SUJET :

Bonjour. Je demande une conseille, comme j'arrive pas trouver la reponse de les lois.
Je doit faire la rupture de contrat avec mon assmat. J'ai envoie le preavis le 17 aout, quand elle a ete en conge (du 15/08 au 03/09)
Le preavis demarre le 04/09 a son premier jour de travail, mais le 05/09 elle part en arret maladie jusqu'au 08/10.
Je droit la licencier quand meme, comme elle n'a pas un accident du travail ou maladie professionelle.
Donc le contrat se terminera 03/10.
J'ai la fait son attestion de salaire et demarche pour l'ircem, mais elle me demande complete son salaire jusqu'au 90% pendant son arret maladie. Donc je dois 13% de son salaire pour son absence, comme elle a un an d'anciente. Elle m'a dit, que s DIRECCTE qui la dit ca sur la loi D1226-1. J'arrive pas les avoir au thelephone, mais j'ai appele a 3939, IRCEM, FEPEM et je suis alle au RAM. Tout le monde m'a dit, que complement de salaire ca n'existe pas.
Sur cette loi D1226-1 se marque "ces dispositions ne s'appliquent pas au salaries travaillant a domicile. Mais a DIRECCTE ils ont dit, que assmat n'est pas un salarie travaillant a domicile.
Dites-moi la verite.
Merci

Tata24 écrit: Bonjour. Je demande une conseille, comme j'arrive pas trouver la reponse de les lois.
Je doit faire la rupture de contrat avec mon assmat. J'ai envoie le preavis le 17 aout, quand elle a ete en conge (du 15/08 au 03/09)
Le preavis demarre le 04/09 a son premier jour de travail, mais le 05/09 elle part en arret maladie jusqu'au 08/10.
Je droit la licencier quand meme, comme elle n'a pas un accident du travail ou maladie professionelle.
Donc le contrat se terminera 03/10.
J'ai la fait son attestion de salaire et demarche pour l'ircem, mais elle me demande complete son salaire jusqu'au 90% pendant son arret maladie. Donc je dois 13% de son salaire pour son absence, comme elle a un an d'anciente. Elle m'a dit, que s DIRECCTE qui la dit ca sur la loi D1226-1. J'arrive pas les avoir au thelephone, mais j'ai appele a 3939, IRCEM, FEPEM et je suis alle au RAM. Tout le monde m'a dit, que complement de salaire ca n'existe pas.
Sur cette loi D1226-1 se marque "ces dispositions ne s'appliquent pas au salaries travaillant a domicile. Mais a DIRECCTE ils ont dit, que assmat n'est pas un salarie travaillant a domicile.
Dites-moi la verite.
Merci

Bonjour

Si vous êtes en Alsace Moselle l'employeur doit maintenir le salaire.

Si vous n'êtes pas en Alsace Moselle, les heures d'absence sont déduites du salaire mensuel (voir les outils du site pour calculer la déduction).
Le préavis est pas repoussé durant l'arrêt maladie donc la date de fin de contrat ne change pas.
Dites à votre assmat qu'elle n'est pas concernés par cet article de droit.
Qu'elle sera indemnisé par la sécurité sociale, si elle rempli toutes les conditions nécessaires.

Non, je ne suis pas en Alsace Moselle. Je suis en Gironde.
Je ne comprends pas comment DIRECCTE peut renseigner comme ca. Ou elle les jamais appele.

Merci pour votre reponse

Tata24 écrit: Non, je ne suis pas en Alsace Moselle. Je suis en Gironde.
Je ne comprends pas comment DIRECCTE peut renseigner comme ca. Ou elle les jamais appele.

Merci pour votre reponse

Je ne sais pas si elle les a réellement appelé mais il arrive, fréquemment, que les infos données par téléphone soit complètement à côté de la plaque.

Vous pouvez envoyer un mail ainsi vous auriez une réponse écrite : nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Gironde

Vous pouvez contacter un syndicat d'assistante maternelle et là vous aurez une réponse.

celui-ci par exemple : www.unsa-assmat.org/

biscotte écrit:

Tata24 écrit: Non, je ne suis pas en Alsace Moselle. Je suis en Gironde.
Je ne comprends pas comment DIRECCTE peut renseigner comme ca. Ou elle les jamais appele.

Merci pour votre reponse

Je ne sais pas si elle les a réellement appelé mais il arrive, fréquemment, que les infos données par téléphone soit complètement à côté de la plaque.

Vous pouvez envoyer un mail ainsi vous auriez une réponse écrite : nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Gironde

Vous pouvez contacter un syndicat d'assistante maternelle et là vous aurez une réponse.

celui-ci par exemple : www.unsa-assmat.org/

Euh ils disent (direccte) ne plus répondre au courriels sur le droit du travail

Contactez l'ircem aussi, ils connaissent bien nos droit dans ce domaine.

J'ai deja contacte l'IRCEM, 3939 et Federation employers particuliers (FEPEM). Tous m'a repondu, que je doit rien