SUJET :

Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle pour un cdd du 21/08 au 27/10. Nous avons conclu une mensualisation pour deux mois et demi. J'ai fait ma déclaration pajemploi pour Aout et elle est fausse. Si bien que je n'ai plus droit à l'aide de la CAF.
Pouvez-vous me dire comment je dois calculer la mensualisation sur deux mois et demi ?
Le contrat est 40h/semaines à 3.20€ net.
Merci d'avance.

dodie2809 écrit: Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle pour un cdd du 21/08 au 27/10. Nous avons conclu une mensualisation pour deux mois et demi. J'ai fait ma déclaration pajemploi pour Aout et elle est fausse. Si bien que je n'ai plus droit à l'aide de la CAF.
Pouvez-vous me dire comment je dois calculer la mensualisation sur deux mois et demi ?
Merci d'avance.

Bonsoir

Puisque c'est un cdd a terme précis.
Nombre d' hrs d'accueil par semaine x nombre de semaine d'accueil sur les 3 mois ( août, sept, oct) X taux horaire / 3 mois salaire mensuel pour 3 mois.

Le dernier mois il y aura l'indemnité compensatrice de cp soit en maintien de salaire ou 10% des salaires versés, le plus avantageux sera versé + 10 % de précarité sur les salaires versés.

Pour la déclaration pajemploi il faut calculer le nombre de jours d'activité moyen sur les 3 mois et de même pour le nombre d'heures mensuelles

Merci. Mais pour le mois d'Août je lui dois le salaire entier pour le mois même si elle n'a commencé que le 21 ? Au niveau de la déclaration pour le nombre de jours je mets quoi ?

dodie2809 écrit: Merci. Mais pour le mois d'Août je lui dois le salaire entier pour le mois même si elle n'a commencé que le 21 ? Au niveau de la déclaration pour le nombre de jours je mets quoi ?

ben non puisqu'en appliquant le calcul comme indiqué don salaire sera lissé sur les 3 mois.

Pour le nombre de jours vous calculez aussi le lissage (nombre de jours d'accueil prévus sur les 3 mois / 3 mois, idem pour le nombre d'heures)

donnez le détail du contrat pour vous faire le calcul

Ok
Il s'agit d'un CDD du 21/08 au 27/10
Le salaire horaire net est de 3,20€.
Garde du lundi au jeudi 10h par jour. 40h semaine et les indemnités d'entretien à 3,01€ par jour de garde.
Merci bcp

dodie2809 écrit: Ok
Il s'agit d'un CDD du 21/08 au 27/10
Le salaire horaire net est de 3,20€.
Garde du lundi au jeudi 10h par jour. 40h semaine et les indemnités d'entretien à 3,01€ par jour de garde.
Merci bcp

Donc du 21/08 au 27/10 il y a 10 semaines d'accueil.

10 semaines X 40h d'accueil par semaine = 400h d'accueil sur les 3 mois.

400 h X 3.20 = 1280 euros pour 3 mois / 3 mois = 426.66 euros de salaire mensuel.

Donc 426.67 à verser en aout + sept et octobre. S'ajoute les indemnité entretien, repas... (pour aout 3.01 X 8 jours, sept 3.01 X 16 jours, oct 3.01 X 16 jours)

Sur le dernier salaire il faudra ajouter l'indemnité, compensatrice de cp de congés payé calculée soit au maintien de salaire ou 10% des salaires versés, payer le plus avantageux.

Pour le maintien de salaire : 10 semaines travaillées / 4 X 2.5 jours = 6.25 à arrondir à 7 jours ouvrables.
7 jours ouvrables détaillés ainsi : L M M J V S + L = 5 jours à payer X 10 h d'accueil X 3.20 = 160 euros d'indemnité compensatrice de cp par maintien de salaire (maintien de salaire = comme si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congés)

10% des salaires versés = 426.67 X 3 = 1280 X 0.10 = 128 euros. Cette méthode étant moins avantageuse vous devrez payer le maintien de salaire car que ce soit un cdd ou un cdi, le salarié à les mêmes droits.

La prime de précarité sera calculée sur les salaires uniquement soit 1280 euros X 0.10 = 128 euros.

La déclaration pajemploi du dernier salaire :

Total des salaire net payé = 426.67 + 160 euros + 128 euros = 714.67 euros.

Le nombre d'hrs du mois = 714.67 / 3.20 = 223.33 à arrondir à 224 hrs.

Le nombre de jours = (10 semaines X 4 jours d'accueil par semaine = 40 jours d'accueil sur les 3 mois / 3 mois = 14 jours d'activité en moyenne) donc pour octobre = 14 jours
Dans le nombre de jours de cp vous devrez indiquer 7 jours.

Pour le mois d'aout et septembre :

Nombre de jours d'activité = 14 jours
Nombre d'hrs = 133.33 hrs à arrondir à 134 hrs (impossible de mettre des chiffres à virgule sur pajemploi donc arrondir au sup.)

Calculs à vérifier.