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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour je me pose une question sur un contrat en année incomplète 35 semaines qui débute le 1er octobre.
L'assistance maternelle aura généré 20 cp fin mai. On lui paie ses 20 cp en 1 fois. Elle prend ses congés 1 semaine à Noël et 4 en août. Mais ça fait 30 jours, est ce que ça veut dire qu il faudra déduire 10 jours de cp sans solde lors de ses congés en août ?
Merci

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Contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 6 mois #2

Non, la mensualisation année incomplète, c'est juste le paiement des semaines travaillées étalé sur 12 mois : vous la payez tous les mois, y compris quand elle est en congés ou que vous êtes en congés.

Ses 5 semaines ont déjà été déduites du salaire mensuel. Fin mai 2018 vous calculerez combien de jours elle a acquis et vous les payerez en plus de la mensualisation, au moment convenu (en une fois en juin, ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment de ses congés). Évitez le paiement par 12e à partir de juin et le payement par 10 % tous les mois des le début (non conforme à la loi et la CCN).

En comparaison : en année complète, la mensu aurait été calculée sur 52 semaines (47 semaines d'accueil + 5 semaines de CP), là vous auriez dû déduire les jours non acquis.

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Dernière édition: par Shania.

Contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 6 mois #3

Ben non car vous les avez deja enlever lors du calcul de la mensu

Vous avez fait 52 semaines - conges assmat - vos congés supplémentaires

En année incomplète on ne rémunère que les semaines de travail
Et fin juin la somme correspondant aux conges acquis......

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Contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 6 mois #4

Merci de vos réponses ! J'ai bien compris maintenant

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