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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
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    181 février 2020

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    > Prélèvement à la source
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13 Mar 2020
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SUJET : [RESOLU ?] heures complémentaires prévues mais non effectuées

heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour ,

J'ai un petit souci avec une maman qui ne veut pas me payer les heures complémentaires prévues au planning de Septembre mais pas effectuées sur une semaine car elle s est mise en arrét le lundi soir et m'envoyé un sms dans la soirée pour me dire qu 'elle gardait son fils pendant cet arret !!
Donc elle ne veut pas me payer les heures complémentaires prévues au planning mais seulement les 30 h normales !!

Est elle dans son droit ??

Et 2 éme question

Le contrat date de début Aout 2017 , j'ai pris 5 jours de congés sur Septembre , doit elle me payer normalement ou déduire du salaire mensualisé ??
D'avance merci

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heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #2

C'est un contrat au planning ?

Tu aurais dû discuter des heures complémentaires prévues au moment de la signature du contrat.

Il faut lui dire que si elle note des heures complémentaires au planning, tu te rends disponible pour ces heures et donc elles seront dues, même si par la suite l'enfant n'est pas confié.

À la limite, tu renonces pour ce mois-ci à ces heures mais tu lui dis que dorénavant les heures notées au planning seront les heures dues (pense à noter ça dans tes prochains contrat au planning).

Pour la 2ème question, faudrait nous dire si c'est un contrat en année complète ou incomplète, et si c'était des congés prévus.

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heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #3

Merci pour votre réponse ,
Le contrat signé stipule 30h /sem et pour Septembre et Octobre , la maman m'a demandé augmenter les heures à 48.75 / sem car son mari est en déplacement pour les 2 mois
J ai donc accepté mais la 2éme semaine , elle s'est mise en arret le lundi soir et m'a prévebu , qu elle gardait son fils pendant son arret ( convenance personnelle )


et pour la 2éme question , les 5 jours de congés étaient prévus de longues dates avec les autres parents , et cette maman prévenue à la signature du contrat
Merci pour votre réponse

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heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #4

Vous ne dites pas si vous êtes en année complète ou incomplète.

Année complète, il faudra déduire la semaine de septembre avec le calcul de la cour de cassation, puisque congés non acquis.

Année incomplète, cette semaine fait partie des 5 semaines déjà déduites, le salaire mensuel est dû en totalité.

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heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #5

merci pour votre réponse

je suis en année complète donc je déduis . merci pour votre réponse


Pour les heures complémentaires misent sur le planning de septembre ? le fait que la maman change d'avis pendant le mois , et garde son fils pendant son arret maladie ?
doit elle me payer les heures complémentaires non effectuées mais misent et demandées sur le planning ??
Merci de votre reponse

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heures complémentaires prévues mais non effectuées il y a 2 ans 8 mois #6

LM59 écrit: merci pour votre réponse

je suis en année complète donc je déduis . merci pour votre réponse


Pour les heures complémentaires misent sur le planning de septembre ? le fait que la maman change d'avis pendant le mois , et garde son fils pendant son arret maladie ?
doit elle me payer les heures complémentaires non effectuées mais misent et demandées sur le planning ??
Merci de votre reponse


Officiellement vous êtes à 30h...Il aurait fallu faire un avenant pour les 2 mois prochains.Comme dit plus haut je ne ferai pas payer les heures complémentaires non faites...En plus l'enfant n'est pas venu mais vous êtes payée 30h minimum.

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