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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Rupture de contrat et CP

Rupture de contrat et CP il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,
Je dois me séparer de la nounou de mon petit garçon car elle déménage.
Notre contrat a débuté début juin 2017 et terminera fin octobre 2017 après un préavis de 15j.

J'ai déjà fait le point de la régularisation de salaire car nous sommes sur un contrat de 38 semaines (année incomplète) et elle aura travaillé moins d'heures que rémunérées (mensualisation), donc je ne lui dois rien de plus.

Par contre, j'ai calculé qu'elle avait droit à 10 jours de CP. Sur les 22 semaines de contrat, elle a pris 3 semaines de congés et nous avons pris 3 semaines, soit 16 semaines d'accueil (16*2.5/4 = 10j si je ne me trompe pas...)
Donc la nounou a pris 18 jours (enfin 3 semaines complètes). Elle en a acquis 10 que j'ai prévu de lui payer.
Mais il reste 8 jours (ou moins)... pris en "trop"...
Pouvez-vous me dire ce que je dois proposer à la nounou pour ces jours ?

D'avance merci beaucoup de votre aide et très bonne soirée.
Claire

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Rupture de contrat et CP il y a 1 an 5 mois #2

Vous lui devez les 10 jours car en année incomplète toutes les semaines d absences programmées sont deja déduites de la mensualisation .

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Rupture de contrat et CP il y a 1 an 5 mois #3

Effectivement, j'ai prévu de lui payer les 10 jours. C'est acquis donc pas de question à ce sujet.
Le souci est que la nounou a pris 18 jours (3 semaines) car le contrat ne devait pas être interrompu donc sur l'année c'était calé...
Que faire de ces 8 jours pris ?
Faut il demander l'accord de la nounou pour les soustraire en absence non rémunérée?
Merci.

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Rupture de contrat et CP il y a 1 an 5 mois #4

Non vous ne pouvez pas soustraire ! Elle devait prendre 5 semaines sur les 12 mois, acquis ou non. Et les congés acquis se payent en plus de la mensualisation.

Donc si c'étaient bien les congés prévus, vous lui devez la mensualisation habituelle + les congés acquis.

Si elle a pris des congés non prévus, là oui il faut les déduire.

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