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SUJET :

heures supp il y a 6 ans 6 mois #1

j'ai effectué des heures supplémentaires pendant deux mois, il n'y a pas eu d'avenant au contrat car jamais les mêmes horaires et la maman ne savait pas prévoir.
Ayant un litige pour non paiement, les prud'hommes vont ils prendre en compte ses heures ou pas ?

merci

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heures supp il y a 6 ans 6 mois #2

Bonjour, si vous en avez la preuve, oui

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www.supnaafam-unsa.org/

heures supp il y a 6 ans 6 mois #3

vous appelez quoi une preuve ?
moi je remplissai un carnet avec mes heures mais on m'a dit c'est sa parole contre la mienne.

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heures supp il y a 6 ans 6 mois #4

Et pourquoi ces heures n'ont pas été payées de suite à la fin du mois ?

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heures supp il y a 6 ans 6 mois #5

bonjour,
effectivement vous devez disposer d'éléments justifiant vos heures supplémentaires (votre carnet), toutefois l'article L3171-4 du code du travail servira au juge pour établir la vérité.
« En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
Dans un premier temps il faut contesté par lettre AR les bulletins de salaire en donnant les heures supplémentaires réalisées en demandant au PE de régulariser les bulletins de salaires.
Si il ne ne le fait pas vous ferez une saisine au prud’homme en fournissant les éléments en votre possession.
Et de vous appuyer, quitte à les rappeler au Conseil, sur les arrêts de la Cour de cassation ayant donné gain de causes à des salariés n'ayant que peu de preuves à fournir :
Cour de cassation 24 novembre 2010 www.courdecassation.fr/publications_26/a...0/2249_24_18231.html
Cour de cassation 15 décembre 2010
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...JURITEXT000023251845
Je vous engage à produire chaque mois une fiche de présence à faire signer par l'employeur pour éviter toutes contestations.

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heures supp il y a 6 ans 6 mois #6

merci pour l'information.
c'est mon premier contrat et c'est sûr je ne referais pas les mêmes erreurs...
en fait elle a fait n'importe quoi avec les fiches de paye.

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