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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : heures supp

heures supp il y a 11 mois 1 semaine #1

j'ai effectué des heures supplémentaires pendant deux mois, il n'y a pas eu d'avenant au contrat car jamais les mêmes horaires et la maman ne savait pas prévoir.
Ayant un litige pour non paiement, les prud'hommes vont ils prendre en compte ses heures ou pas ?

merci

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heures supp il y a 11 mois 1 semaine #2

Bonjour, si vous en avez la preuve, oui

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heures supp il y a 11 mois 1 semaine #3

vous appelez quoi une preuve ?
moi je remplissai un carnet avec mes heures mais on m'a dit c'est sa parole contre la mienne.

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heures supp il y a 11 mois 1 semaine #4

Et pourquoi ces heures n'ont pas été payées de suite à la fin du mois ?

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heures supp il y a 11 mois 1 semaine #5

bonjour,
effectivement vous devez disposer d'éléments justifiant vos heures supplémentaires (votre carnet), toutefois l'article L3171-4 du code du travail servira au juge pour établir la vérité.
« En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
Dans un premier temps il faut contesté par lettre AR les bulletins de salaire en donnant les heures supplémentaires réalisées en demandant au PE de régulariser les bulletins de salaires.
Si il ne ne le fait pas vous ferez une saisine au prud’homme en fournissant les éléments en votre possession.
Et de vous appuyer, quitte à les rappeler au Conseil, sur les arrêts de la Cour de cassation ayant donné gain de causes à des salariés n'ayant que peu de preuves à fournir :
Cour de cassation 24 novembre 2010 www.courdecassation.fr/publications_26/a...0/2249_24_18231.html
Cour de cassation 15 décembre 2010
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...JURITEXT000023251845
Je vous engage à produire chaque mois une fiche de présence à faire signer par l'employeur pour éviter toutes contestations.

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heures supp il y a 11 mois 1 semaine #6

merci pour l'information.
c'est mon premier contrat et c'est sûr je ne referais pas les mêmes erreurs...
en fait elle a fait n'importe quoi avec les fiches de paye.

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