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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : semaines de congés et régularisation

semaines de congés et régularisation il y a 8 mois 4 semaines #1

Bonjour,

Mon fils est accueilli chez une assistante maternelle depuis mars 2016.

Le contrat actuel, en année incompléte sur 42 semaines : 27h/ semaine, avec un roulement sur deux semaines, une semaine où mon fils est accueilli 2j/ semaine, et une autre où il est accueilli 3j/ semaine. (il y a eu plusieurs avenants depuis mars 2016)

L'assistante maternelle a ses 5 semaines de congés (1 en février, 3 en août et 1 à Noel). De notre côté, nous pouvons poser 5 semaines de congés en + des semaines de la nounou.

Le contrat a démarré au 1er avril. Nous faisons le point en fin d'année de contrat et régularisons si nécessaire. L'année dernière, aucun souci.

Par contre cette année, j'ai au total 9 semaines d'absences sur la période du 01/04/17 au 01/04/18. Il se trouve que je n'ai pas la possibilité de poser une semaine supplémentaire sur cette période, au niveau de mon travail.J'ai toutefois posé des jours de congés par ci par là.

Après en avoir échangé avec d'autres parents, je pensais qu'en posant 5jours "éparpillés" cela revenait au même, au moment de régulariser, que s'il y avait eu réellement les 10 semaines d'absence (10x5 = 50jours / 9x5 + 5 = 50 jours aussi).

Sauf que notre assistante familiale estime que cela n'est pas possible et qu'il est nécessaire que mon fils soit absent 10 semaines complètes. Les jours de congés isolés (par exemple, si je pose en congés un jeudi, jour où il y va habituellement), elle compte comme une journée classique (hors indemnité entretien).

Je suis donc un peu perdue, d'autant + que le calcul de la régularisation est toujours un VRAI casse-tête pour moi !!
Je crains de devoir une grosse somme à la nounou en avril prochain...

J'espère avoir été le plus clair possible.

Si quelqu'un a une réponse à nous apporter et nous aider à y voir plus clair dans nos possibilités...

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Dernière édition: par mclc.

semaines de congés et régularisation il y a 8 mois 3 semaines #2

mclc écrit: Bonjour,

Mon fils est accueilli chez une assistante maternelle depuis mars 2016.

Le contrat actuel, en année incompléte sur 42 semaines : 27h/ semaine, avec un roulement sur deux semaines, une semaine où mon fils est accueilli 2j/ semaine, et une autre où il est accueilli 3j/ semaine. (il y a eu plusieurs avenants depuis mars 2016)

L'assistante maternelle a ses 5 semaines de congés (1 en février, 3 en août et 1 à Noel). De notre côté, nous pouvons poser 5 semaines de congés en + des semaines de la nounou.

Le contrat a démarré au 1<sup>er</sup> avril. Nous faisons le point en fin d'année de contrat et régularisons si nécessaire. L'année dernière, aucun souci.

Par contre cette année, j'ai au total 9 semaines d'absences sur la période du 01/04/17 au 01/04/18. Il se trouve que je n'ai pas la possibilité de poser une semaine supplémentaire sur cette période, au niveau de mon travail.J'ai toutefois posé des jours de congés par ci par là.

Après en avoir échangé avec d'autres parents, je pensais qu'en posant 5jours "éparpillés" cela revenait au même, au moment de régulariser, que s'il y avait eu réellement les 10 semaines d'absence (10x5 = 50jours / 9x5 + 5 = 50 jours aussi).

Sauf que notre assistante familiale estime que cela n'est pas possible et qu'il est nécessaire que mon fils soit absent 10 semaines complètes. Les jours de congés isolés (par exemple, si je pose en congés un jeudi, jour où il y va habituellement), elle compte comme une journée classique (hors indemnité entretien).

Je suis donc un peu perdue, d'autant + que le calcul de la régularisation est toujours un VRAI casse-tête pour moi !!
Je crains de devoir une grosse somme à la nounou en avril prochain...

J'espère avoir été le plus clair possible.

Si quelqu'un a une réponse à nous apporter et nous aider à y voir plus clair dans nos possibilités...

votre am a tout à fait raison nous parlons bien en semaine d'accueil et non en jour... la ccn ne permet le décompte en jour, les 5 jours que vous avez pris éparpillés sont des absences pour convenance de votre part et donc a rémunérer a votre am..

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semaines de congés et régularisation il y a 8 mois 3 semaines #3

c'est pk il faut etre bien sur du nbre de sem à oter du calcul de la mensu ;) car votre AM n'est pas obligé d'accepter d'accueillir votre enf sur cette sem déduite du contrat ce sont des HC donc non obligatoires et soumises à accord du salarié

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semaines de congés et régularisation il y a 8 mois 3 semaines #4

Bonjour,

Merci pour vos réponses En même temps je reconnais que cela confirme mon idée première ;)

Dacia : je suis ok avec toi, mais en fait je me suis un peu faite avoir par rapport au travail, et je n'ai réellement plus la possibilité de poser de nouveau une semaine complète Tant pis pour moi !

Maintenant je me questionne sur la forme du contrat pour la suite. Je me dis qu'il est peut-être nécessaire que je profite de l'échéance du 01/04 pour recalculer la mensualisation sur une autre base. Par exemple sur 9 semaines pour être sûre.

Mais j'ai aussi une autre échéance, celle de la rentrée de septembre où mon fils sera scolarisé. Il est prévu qu'il continue d'être accueilli les mercredi (1/2) et vacances scolaires.
Je vais donc devoir faire un nouvel avenant...

Du coup, sur la période d'avril à septembre, comme l'été est compris, il y aura déjà au moins 3 semaines d'absence. Mais sur quelles bases compter ensuite, sachant qu'il n'y sera que ponctuellement ?

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semaines de congés et régularisation il y a 8 mois 3 semaines #5

Oui je vous conseille de faire un avenant à partir de la date anniversaire avec 9 semaines en moins mais toujours sur 12 mois.


Ensuite 1 mois avant l'entrée à l'école nouvel avenant en périscolaire ( toujours sur 12 mois) et il faudra faire une régularisation de salaire avant l'avenant pour voir si toutes les semaines travaillées ont bien été payées.

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