Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : CP sans solde année complète et déclaration pajeem

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle que j'emploie en année complète a acquis au 31 mai, 5 jours de CP mais elle a pris tout le mois d'août.

Voici les détails de sa mensualisation :

- 4€/heure
- 191H par mois
- 22 jours d'activité par mois

Ma question est, comment remplir les rubriques :
- nombre d'heures normales
- nombre de jours d'activité

D'après les explications sur le site, si le salaire est mensualisé :
Indiquez le nombre d'heures normales mensualisées définies avec votre salariée après avoir déduit le nombre d'heures d'absence non rémunérées, le cas échéant.

Dois-je convertir les 5 jours de CP en heures ?

Merci pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 3 mois #2

Déjà en année complète on ne déclare jamais de jours de congés puisqu'ils sont inclus dans les jours d'activité. On ne les déclare qu'en fin de contrat quand il y a une indemnité compensatrice de CP à payer en plus du dernier salaire.

Ensuite votre AM n'avait que 5 jours d'acquis : vous auriez dû déduire tout les jours non travaillés au-delà des 5 jours pris.

5 jours d'acquis suppose que le contrat a commencé en avril ? Pas d'enfant de mois de 15 ans pour l'AM ? Même en comptant des congés par anticipation, ça ne fait que 5 jours (pour juin et juillet) pouvant être pris par anticipation. C'est pas recommandé de prendre plus de congés que ceux "en cours d'acquisition" car si le contrat est rompu juste après ses congés, il y aura un trop perçu de CP qu'elle devra rembourser.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 3 mois #3

Oui exactement elle a commencé en avril et n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à charge.

Je ne lui ai payé que 5 jours de congés payés et n'ai pas compté juin et juillet.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 3 mois #4

Donc vous avez déduit les jours pris en trop ? Au réel ou avec le calcul de la cour de cassation ?

Et vous avez déclaré quoi à Pajemploi ? Depuis le mois d'août ça doit déjà être fait ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Shania.

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 3 mois #5

En fait j'ai utilisé le simulateur pour la rémunération des CP de casamape qui m'a donné le montant pour les 5 jours de congés payés, soit 191 euros brut

J'ai déclaré sur pajeemploi :
Nombre d'heures normales : 37
Nombre de jours d'activité : 5
Salaire net : 146,38 euros

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1