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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CP sans solde année complète et déclaration pajeem

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle que j'emploie en année complète a acquis au 31 mai, 5 jours de CP mais elle a pris tout le mois d'août.

Voici les détails de sa mensualisation :

- 4€/heure
- 191H par mois
- 22 jours d'activité par mois

Ma question est, comment remplir les rubriques :
- nombre d'heures normales
- nombre de jours d'activité

D'après les explications sur le site, si le salaire est mensualisé :
Indiquez le nombre d'heures normales mensualisées définies avec votre salariée après avoir déduit le nombre d'heures d'absence non rémunérées, le cas échéant.

Dois-je convertir les 5 jours de CP en heures ?

Merci pour vos réponses.

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CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 9 mois #2

Déjà en année complète on ne déclare jamais de jours de congés puisqu'ils sont inclus dans les jours d'activité. On ne les déclare qu'en fin de contrat quand il y a une indemnité compensatrice de CP à payer en plus du dernier salaire.

Ensuite votre AM n'avait que 5 jours d'acquis : vous auriez dû déduire tout les jours non travaillés au-delà des 5 jours pris.

5 jours d'acquis suppose que le contrat a commencé en avril ? Pas d'enfant de mois de 15 ans pour l'AM ? Même en comptant des congés par anticipation, ça ne fait que 5 jours (pour juin et juillet) pouvant être pris par anticipation. C'est pas recommandé de prendre plus de congés que ceux "en cours d'acquisition" car si le contrat est rompu juste après ses congés, il y aura un trop perçu de CP qu'elle devra rembourser.

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CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 9 mois #3

Oui exactement elle a commencé en avril et n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à charge.

Je ne lui ai payé que 5 jours de congés payés et n'ai pas compté juin et juillet.

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CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 9 mois #4

Donc vous avez déduit les jours pris en trop ? Au réel ou avec le calcul de la cour de cassation ?

Et vous avez déclaré quoi à Pajemploi ? Depuis le mois d'août ça doit déjà être fait ?

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Dernière édition: par Shania.

CP sans solde année complète et déclaration pajeem il y a 1 an 9 mois #5

En fait j'ai utilisé le simulateur pour la rémunération des CP de casamape qui m'a donné le montant pour les 5 jours de congés payés, soit 191 euros brut

J'ai déclaré sur pajeemploi :
Nombre d'heures normales : 37
Nombre de jours d'activité : 5
Salaire net : 146,38 euros

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