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SUJET : cgé ss solde: fin contrat/calcul cour de cassat° ?

cgé ss solde: fin contrat/calcul cour de cassat° ? il y a 1 semaine 5 jours #1

bonjour !

j'ai deux questions à vous poser.

1) calcul cour de cassation pour congé sans solde longue durée

mon assistante maternelle m'a demandé si elle pouvait s'absenter du 4 décembre au 16 février. nous sommes en année incomplète sur 46 semaines, mensualisée de la façon suivante sur la déclaration de salaire pajemploi : 476,66€ pour 120h , 17 ja et 2,5 cp par mois. mon assmat garde ma fille du lundi au vendredi de 11h30 à 18h, mais pas pendant les vacances scolaires. ces calculs ont été réalisés par le RAM en ao^t dernier quand nous avons signé un avenant au contrat pour modifier les horaires de garde (qui étaient de 50h par semaine depuis mi septembre 2015). j'ai eu des échos d'assmats comme quoi ils étaient faux, mais pour le moment on va faire avec.

mon assmat n'a que quelques jours de congés acquis (2,5/mois payés depuis septembre, soit 7,5 jours) et le reste sera sans solde. du coup je ne sais pas comment calculer la retenue sur salaire pour décembre et février en raison des vacances scolaires. si je ne me trompe pas, je n'aurais pas à faire de déclaration en janvier, puisqu'elle ne travaillera pas.

autre problème : Je l'ai eu au téléphone il y a quelques jours et elle me dit que je devrais quand même lui payer une certaine somme (43€ ou 110€ pour garder l'aide de la CAF) pendant ses 9 semaines d'absence (13 semaines en tout, mais j'ai enlevé les vacances scolaires - ai-je bien fait ?). je ne comprend pas pourquoi je dois la rémunérer si elle ne travaille pas, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ? c'est parce que le salaire est mensualisé ? quels papiers faut-il faire pour que tout soit bien en règle ?


2) ne vaut-il pas mieux repartir sur des bases saines ?

je suis actuellement en congé maternité et il était prévu que ma fille passe la journée complète à l'école à la rentrée de mars et que l'assmat la récupère en périscolaire de 16h à 18h, tout en gardant mon bébé de 8h à 18h à compter de début mars également. compte tenu du contexte, je vais essayer de mettre ma fille à l'école toute la journée dès la rentrée de janvier, ce qui du coup, demanderait un nouvel avenant au contrat.

Du coup, je me demande si le plus simple ne serait pas de rompre le contrat et d'en refaire un propre pour début mars ? est-ce faisable ?



Merci à celles et ceux qui auront pris le temps de lire mon pavé et merci pour vos retours d'expériences !
Dernière édition: il y a 1 semaine 5 jours par supermimy.
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cgé ss solde: fin contrat/calcul cour de cassat° ? il y a 1 semaine 5 jours #2

  • Shania
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Bonjour,

Vous n'etes absolument pas obligée d'accepter des congés non prévus et surtout d'une telle durée ! Si ça ne convient pas à l'AM, elle devra travailler ou démissionner.

Ou vous prenez les devants et la licenciez (pas d'indemnité de rupture à payer vu l'ancienneté du contrat). Après, à vous de voir si vous attendez son retour ou si vous prenez quelqu'un d'autre.
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cgé ss solde: fin contrat/calcul cour de cassat° ? il y a 1 semaine 5 jours #3

bonjour

merci pour votre réponse

j'ai oublié de préciser qu'elle garde ma fille depuis septembre 2015 car pas de place en crèche (je viens de corriger mon 1er message). là nous avons fait un avenant en août, mais je suppose que l'ancienneté remonte à 2015.

en soit, étant en congé mat, son absence est problématique mais pas insurmontable et comme ma fille s'entend bien avec elle, je préférerais éviter de m'en séparer.

l'idéal serait effectivement qu'elle démissionne et que je la réembauche en mars, avec un nouveau calcul de mensualisation pour les deux enfants.mais ça m'étonnerait qu'elle veuille démissionner, puisqu'elle ne recevrait donc pas d'indemnité, à moins que je ne me trompe?
Dernière édition: il y a 1 semaine 5 jours par supermimy.
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