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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : calcul CP périscolaire

calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #1

Bonjour,

Depuis septembre, j'ai accueilli une petite pendant 7 semaines uniquement le mercredi (soit 7 x 10,25h) + 1 semaine de 4 jours pendant les vacances de la Toussaint (soit 28 heures).

La maman m'a prévenu hier qu'elle mettait fin au contrat.

Comment calculer les congés acquis ?

La déclaration de salaire à Pajemploi pour le mois d'octobre a déjà été faite donc comment déclarer ces congés et la régularisation de salaire (qui avait été mensualisé) ? Faut-il refaire une fiche de paie ou faut-il déclarer ces montants sur novembre ?

Merci pour vos réponses

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calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #2

Bonjour,

ôtez-moi d'un doute vous aviez bien signé un CDI et votre salaire a bien été mensualisé?
Y avait-il une période d'essai prévue au contrat et si oui de combien de mois? Est-elle terminée?

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calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #3

En fait, on avait signé un CDI en février 2017 qui s'est terminé mi-août (la petite allait rentrer à l'école et c'est la maman qui devait la garder les mercredis). A la fin de ce contrat, nous avons donc fait le nécessaire (congés payés, régularisation de salaire, documents pôle emploi...).

Mais, fin août, la maman me rappelle en m'expliquant que ses horaires ont changé et qu'elle ne pourra plus garder sa fille le mercredi. Ayant une place disponible ce jour-là, j'accepte de la garder.
Pajemploi m'ayant dit qu'on pouvait refaire un contrat, c'est ce qu'on a fait.

On est donc reparti sur un CDI (sans période d'essai) avec mensualisation pour l'accueil des mercredis. Les heures faites pendant les vacances scolaires (selon mes disponibilités) sont comptées en heures complémentaires.

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calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #4

La maman doit donc vous licencier en respectant la procédure, y compris un préavis de 15 jours qui devra être payé même s'il n'est pas exécuté.
Donc en novembre vous percevrez votre salaire (moins les jours de la fin du préavis à la fin du mois) + régularisation éventuelle + CP (vu que vous avez eu pas mal d'HC il est probable que les 10% soient plus avantageux que le maintien du salaire).

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calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #5

Merci beaucoup. Je n'avais pas pensé au préavis :oops: Ce n'est pourtant pas ma première rupture de contrat.

Pour les CP avec maintien de salaire, on ne prend pas en compte la semaine faite en heures complémentaires, c'est bien ça ?

Pour le calcul du préavis, je fais le calcul de la cour de cassation ?

Encore merci du temps consacré aux réponses.

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calcul CP périscolaire il y a 10 mois 2 semaines #6

Autre question : pour le calcul des CP, je prends en compte le préavis (en semaine pour le maintien de salaire ou en somme pour les 10%) ?
Merci

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