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SUJET :

Indemnités repas/entretien il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour,

Durant cette année, j'ai gardé ma fille 10 jours de plus qui n’étaient pas dans le contrat, payer la journée me semble normale vu que ce n''était pas au contrat, en revanche elle m'a aussi fait payer les indemnités d'entretien et de repas, je voulais savoir si c'est légal?
On est très mal informé sur ce sujet.

Merci,
Emilie

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Indemnités repas/entretien il y a 6 ans 4 mois #2

Non, les indemnités sont destinées à des frais occasionnes par la présence de l'enfant.

Si l'enfant n'est pas là, pas de frais.

Vous n'avez pas à payer des IE et IN en cas d'absence de l'enfant, prevue ou pas.
Ce message a reçu les remerciements de : mimie2908

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Dernière édition: par Shania.

Indemnités repas/entretien il y a 6 ans 4 mois #3

Shania écrit: Non, les indemnités sont destinées à des frais occasionnes par la prise ce de l'enfant.

Si l'enfant n'est pas là, pas de frais.

Vous n'avez pas à payer des IE et IN en cas d'absence de l'enfant, prevue ou pas.




oui c est cela , l enfant n est pas gardé il n y a aucune indemnité ;)

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Indemnités repas/entretien il y a 6 ans 4 mois #4

merci bcp mais y'a t'il un texte qui dit cela?

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Indemnités repas/entretien il y a 6 ans 4 mois #5

mimie2908 écrit: merci bcp mais y'a t'il un texte qui dit cela?

Bonjour,
tout simplement la convention collective article 8
<<L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil>>

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