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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : salaire et cp ass mat

salaire et cp ass mat il y a 9 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Nous avons embauché une ass mat depuis le 5/09/17 pour une garde de 30h/semaine à 3.10€/h en net et en année incomplète (46 semaines) nous incluons dans son salaire mensualisé les 10% au titre des CP.
A partir du 4/12/2017 nous passons sur du 40h/semaine.
Notre ass mat prend un jour de congé le 29/12/17 et un autre le 2/01/18 et plus 2 semaines en Avril 2018.
Nous comptons mettre un terme au CDI le 31/05/2018 (mutation prof de notre part).
Sachant qu'elle n'aura pris que 14 jours de congés d'ici la fin du contrat, comment se passera la régularisation ? En effet nous constatons qu'il existe plusieurs méthodes de calculs et franchement nous sommes un peu perdus!
Merci de nous éclairer.
Bien cordialement.

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salaire et cp ass mat il y a 9 mois 2 semaines #2

junoba56 écrit: Bonjour,
Nous avons embauché une ass mat depuis le 5/09/17 pour une garde de 30h/semaine à 3.10€/h en net et en année incomplète (46 semaines) nous incluons dans son salaire mensualisé les 10% au titre des CP.
A partir du 4/12/2017 nous passons sur du 40h/semaine.
Notre ass mat prend un jour de congé le 29/12/17 et un autre le 2/01/18 et plus 2 semaines en Avril 2018.
Nous comptons mettre un terme au CDI le 31/05/2018 (mutation prof de notre part).
Sachant qu'elle n'aura pris que 14 jours de congés d'ici la fin du contrat, comment se passera la régularisation ? En effet nous constatons qu'il existe plusieurs méthodes de calculs et franchement nous sommes un peu perdus!
Merci de nous éclairer.
Bien cordialement.



Bonjour,

Le premier point va concerner le paiement des cp, car ce n'est pas correct.

En effet, les congés ne doivent être rémunérés une fois acquis, pas par anticipation, et surtout pas par 10% du mensuel, que ce soit sur le brut ou sur le net.

Il est donc nécéssaire de reprendre les calculs à la fin du contrat pour connaître le nombre de jours ouvrables que votre am aura acquis, pour pouvoir comparer, et c'est obligatoire, le maintien de salaire et les 10%, (des salaires bruts versés).

Vous avez des calculettes dans la rubrique outil pour vous aider. :)
Vous trouverez également dans la rubrique outil une calculette pour calculer la régularisation de salaire éventuelle.

Ne comptez pas pour travaillées les semaines de congés de votre am.
Puisque son contrat est un année incomplète, elle doit prendre des semaines complètes de congés, et non des jours isolés.

Faites déjà le point avec les simullateurs et si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

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salaire et cp ass mat il y a 9 mois 2 semaines #3

merci pour votre réponse.

j'ai jeté un coup d'oeil aux outils, pas evident de tout comprendre.

Etant donné que nous avons déjà réglé 3 salaires avec les 10%, est il possible a partir du mois prochain de lui verser son salaire sans les 10% et au moment de la régularisation fin mai debut juin de lui deduire les 3 fois 10% de ce qu'on lui devra ?

j’espère avoir été clair

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salaire et cp ass mat il y a 9 mois 2 semaines #4

junoba56 écrit: merci pour votre réponse.

j'ai jeté un coup d'oeil aux outils, pas evident de tout comprendre.

Etant donné que nous avons déjà réglé 3 salaires avec les 10%, est il possible a partir du mois prochain de lui verser son salaire sans les 10% et au moment de la régularisation fin mai debut juin de lui deduire les 3 fois 10% de ce qu'on lui devra ?

Re, oui tout à fait, c'est même recommandé. Et oui vous déduirez ce que vous avez déjà réglé de ce qui sera dû.
Si votre assistante maternelle à des enfants de moins de quinze, et au 31 mai elle n'à pas acquis 30 jours ouvrables de cp, il faudra rajouter 2jours sup par enfant.

Le maintien de salaire consiste en ce calcul (quand les horaires et les jours d'accueil sont fixes)

XXX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération des cp.

Tous les calculs de salaire doivent se faire sur le brut.

Pour la régularisation de salaire, il suffit de compter les heures payées par la mensualisation (donc celles obtenues par le lissage), et celles réellement effectuées chaque mois.



j’espère avoir été clair

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