SUJET :

Bonjour,
Nous avons embauché une ass mat depuis le 5/09/17 pour une garde de 30h/semaine à 3.10€/h en net et en année incomplète (46 semaines) nous incluons dans son salaire mensualisé les 10% au titre des CP.
A partir du 4/12/2017 nous passons sur du 40h/semaine.
Notre ass mat prend un jour de congé le 29/12/17 et un autre le 2/01/18 et plus 2 semaines en Avril 2018.
Nous comptons mettre un terme au CDI le 31/05/2018 (mutation prof de notre part).
Sachant qu'elle n'aura pris que 14 jours de congés d'ici la fin du contrat, comment se passera la régularisation ? En effet nous constatons qu'il existe plusieurs méthodes de calculs et franchement nous sommes un peu perdus!
Merci de nous éclairer.
Bien cordialement.

junoba56 écrit: Bonjour,
Nous avons embauché une ass mat depuis le 5/09/17 pour une garde de 30h/semaine à 3.10€/h en net et en année incomplète (46 semaines) nous incluons dans son salaire mensualisé les 10% au titre des CP.
A partir du 4/12/2017 nous passons sur du 40h/semaine.
Notre ass mat prend un jour de congé le 29/12/17 et un autre le 2/01/18 et plus 2 semaines en Avril 2018.
Nous comptons mettre un terme au CDI le 31/05/2018 (mutation prof de notre part).
Sachant qu'elle n'aura pris que 14 jours de congés d'ici la fin du contrat, comment se passera la régularisation ? En effet nous constatons qu'il existe plusieurs méthodes de calculs et franchement nous sommes un peu perdus!
Merci de nous éclairer.
Bien cordialement.

Bonjour,

Le premier point va concerner le paiement des cp, car ce n'est pas correct.

En effet, les congés ne doivent être rémunérés une fois acquis, pas par anticipation, et surtout pas par 10% du mensuel, que ce soit sur le brut ou sur le net.

Il est donc nécéssaire de reprendre les calculs à la fin du contrat pour connaître le nombre de jours ouvrables que votre am aura acquis, pour pouvoir comparer, et c'est obligatoire, le maintien de salaire et les 10%, (des salaires bruts versés).

Vous avez des calculettes dans la rubrique outil pour vous aider.
Vous trouverez également dans la rubrique outil une calculette pour calculer la régularisation de salaire éventuelle.

Ne comptez pas pour travaillées les semaines de congés de votre am.
Puisque son contrat est un année incomplète, elle doit prendre des semaines complètes de congés, et non des jours isolés.

Faites déjà le point avec les simullateurs et si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

merci pour votre réponse.

j'ai jeté un coup d'oeil aux outils, pas evident de tout comprendre.

Etant donné que nous avons déjà réglé 3 salaires avec les 10%, est il possible a partir du mois prochain de lui verser son salaire sans les 10% et au moment de la régularisation fin mai debut juin de lui deduire les 3 fois 10% de ce qu'on lui devra ?

j’espère avoir été clair

junoba56 écrit: merci pour votre réponse.

j'ai jeté un coup d'oeil aux outils, pas evident de tout comprendre.

Etant donné que nous avons déjà réglé 3 salaires avec les 10%, est il possible a partir du mois prochain de lui verser son salaire sans les 10% et au moment de la régularisation fin mai debut juin de lui deduire les 3 fois 10% de ce qu'on lui devra ?

Re, oui tout à fait, c'est même recommandé. Et oui vous déduirez ce que vous avez déjà réglé de ce qui sera dû.
Si votre assistante maternelle à des enfants de moins de quinze, et au 31 mai elle n'à pas acquis 30 jours ouvrables de cp, il faudra rajouter 2jours sup par enfant.

Le maintien de salaire consiste en ce calcul (quand les horaires et les jours d'accueil sont fixes)

XXX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération des cp.

Tous les calculs de salaire doivent se faire sur le brut.

Pour la régularisation de salaire, il suffit de compter les heures payées par la mensualisation (donc celles obtenues par le lissage), et celles réellement effectuées chaque mois.


j’espère avoir été clair