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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CP pris par anticipation et rémunération

CP pris par anticipation et rémunération il y a 7 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Après avoir lu les différentes discussions sur ce sujet, je ne trouve malheureusement pas de réponses concrètes à mon cas particulier.
J'espère que vous pourrez m'aider en m'apportant une réponse précise.

Voici ma situation :

J'ai embauché une assistante maternelle depuis le 11/09/2017 avec un contrat en année complète comme suit : garde les lundi, mardis, jeudi et vendredi de 8h à 16h soit 32h par semaine. Son salaire (y compris CP) est mensualisé puisqu'en année complète.

Cette assistante garde 2 autres enfants à son domicile et m'a indiqué lors de l'embauche qu'elle prend des congés habituellement à Noël, du 25/12 au 20/01 inclus, ce qui a été indiqué également sur le contrat. Cela fait donc 22 jours ouvrables, est ce exact ?

Ma première question est : en contrat avec moi uniquement depuis le 11/09, elle n'aura acquis que 10 jours de CP au moment de ses congés (si mes calculs sont bons...), elle prend donc le reste par anticipation, mais combien de jours exactement peut elle prendre par anticipation ?
Je dois dire que les informations à ce sujet ne sont pas très claires. quelle est la bonne méthode de calcul ?
Pour information, elle a un enfant de - 15 ans à charge donc elle a également droit à 2 jours sup, donc 12 jours de CP au total. Puisqu'elle souhaite prendre 22 jours, il lui manque donc 10 jours.


2ème question : faut il lui demander de me faire une demande par écrit pour ses congés pris par anticipation ?

Par ailleurs, pour sa rémunération de décembre, elle recevra donc que son salaire net + indemnités d'entretien les jours d'accueil effectifs (lundi, mardi, jeudi et vendredi) du 01/12 au 22/12 uniquement (puisqu'elle est en congé à partir du 25/12)?
Et pour janvier, le même salaire net + indemnités d'entretien les jours d'accueil effectifs du 22/01 au 31/01 uniquement (puisqu'elle ne reprend la garde que le 22/01) ?

Merci encore pour vos réponses, qui, j'espère, me permettront d'y voir plus clair.

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CP pris par anticipation et rémunération il y a 7 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Vous n'avez pas compris ce que sont les congés par anticipation : c'est des congés pris en maintien de salaire à hauteur des congés en cours sur l'année de référence.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai+1 (année suivante), l'année de prise des congés acquis va de mai+1 à avril+2.

Donc en commençant en septembre 2017, elle n'a aucun congés acquis puisqu'elle n'a pas travaillé entre juin 2016 et mai 2017.

Les congés qu'elle acquière tous les mois sont à prendre entre mai 2018 et avril 2019.

Si elle demande des congés par anticipation (et que vous lui accordez), c'est les congés acquis entre septembre 2017 et décembre 2017.

Donc déjà en septembre, elle n'a pas acquis 2.5 jours ouvrables puisqu'elle n'a commencé que le 11, soit 3/4 de mois, donc 0.75 mois.

Idem en décembre puisqu'elle est en congés à partir du 26.

Donc ça fait 0.75 + 1 + 1 + 0.75 = 3.5 mois x 2.5 = 8.75.

Le nombre de jours de congé s'arrondit au-dessus, mais seulement au 31 mai. Donc elle peut prendre 8 jours ouvrables de congés par anticipation (le 0.5 se rajoutera aux congés acquis de janvier à décembre).

Elle prend donc le Ma26, Me27, J28, V29, S30, Ma2,Me3, J4 = les 8 jours pris par anticipation.

C'est donc à partir du 9 janvier qu'elle sera en congés sans solde.

Cependant, votre contrat m'interpelle.

Elle prend donc 4 semaines de congés : mais vous-mêmes en prenez autant à cette période ? Normalement elle devrait prendre 4 semaines en été et 1 en hiver. Ou habitez-vous dans l'hemisphère sud ? Année complète veut dire 5 semaines de congés pris en même temps.

Si vous ne prenez pas les congés en meme temps, vous auriez dû partir sur une mensu en année incomplète.

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CP pris par anticipation et rémunération il y a 7 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Merci pour votre message et au vu des informations que vous me donnez, il est clair que celles que j'ai trouvé sur différents sites n'étaient vraisemblablement pas suffisamment explicites.

Effectivement je suis située dans l'hémisphère sud (La Réunion). Pour répondre à votre question, je ne prend pas de vacances en même temps qu'elle, nous devons donc trouver une solution de garde pour notre fille pendant son absence. Heureusement, j'ai la possibilité de faire du télé travail et les grands parents peuvent me dépanner, du coup j'ai pu trouver une solution.

Pour ce qui est du contrat, la question ne s'est même pas posée lors de la signature car je dois dire que puisque je fais garder ma fille toute l'année sur la même base (horaires et jours), il était plus facile de faire un contrat en année complète. Par ailleurs, c'est ce que mon assistante maternelle m'a proposé d'emblée, tout comme cela a été le cas pour ma première avec les autres assmat. Je n'ai malheureusement jamais été informé qu'année complète signifiait prendre obligatoirement ses congés en même temps.
Il est vrai qu'en théorie, étant l'employeur, c'est moi qui devrait indiquer les conditions, mais dans notre département, il y a une telle pénurie de moyens de garde, et encore plus dans ma ville, que nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter les conditions de l'assistante maternelle, si, par chance, nous en trouvons une. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas insisté sur ce point, mais il est vrai que concernant les CP, ce n'est pas la même affaire. Bien que j'accepte qu'elle prenne ses CP comme elle le fait habituellement, il est évident que je ne lui paierai que ce à quoi elle à droit.
J'ai bien compris votre explication, est il donc nécessaire de lui faire signer une demande de congés par anticipation pour ces congés de Décembre ? Et pour les congés sans solde, doit elle me signer également quelque chose ?

Merci

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