SUJET :

Bonjour,

Je vais faire garder ma fille par une AM à partir de la fin Février, nous avons déjà signé le contrat mais je me pose pas mal de questions.

Garde du lundi au vendredi en année incomplète.
Nous fonctionnons par semaine de roulement :
S1 : 08h00-16h00 soit 8h et 40h/semaine
S2 : 08h00-16h00 soit 8h et 40h/semaine
S3 : 12h00-18h15 soit 6,25h et 31,25h/semaine

Cela fait une moyenne hebdo de 37,08h et je crois qu'elle est là notre erreur. Nous n'aurions pas dû faire de moyenne car en fait, la semaine de 31,25h, on "perd" presque 6h, et les deux autres semaines, on doit payer 3h en plus non prévues dans la mensualisation.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

qu'avez-vous noté au contrat? Il y a bien les 3 types de semaines et le roulement sur l'année?

Pour le calcul de la mensualisation il suffisait de faire :

(nombre semaine S1 x 40 + nombre semaine S2 x 40 + nombre semaine S3 x 31,25) x taus horaire /12

La moyenne n'a pas besoin d'être calculée même si le résultat est le même à condition qu'il y ait autant de semaines de chaque type dans l'année.

Merci pour votre réponse NoounouC.

Au contrat nous avons utilisé le Modèle Type de Pajemploi et nous avons mis :

Horaire hebdomadaire - nombre d'heures : 37,08 / semaine, selon le planning suivant : joint

Et si je suis ton calcul avec la répartition, la mensualisation augmente de 2 euros à peine ...

En fait, au fond, histoire d'éviter tout conflit ou problème vaut mieux qu'on refasse un nouveau contrat alors dans lequel on laisserait le nombre d'heure vide.

C’est bien ça ?

PS1 : Mon AM ne souhaite pas de majoration en cas d'heures sup, un minimum de majoration est-il nécessaire ?
PS2 : Pour les congés, on a choisi la rémunération au 12e, on va commencer en Février, doit-on lui verser pour Février/Mars/Avril/Mai ?

Merciiii

Effectivement, il ne faut pas faire de moyenne mais compter combien il y a de semaines S1, S2, S3, comme ma collègue vous l'a indiqué.

Vous devez préciser le nombre d'heures par semaine, les heures d'arrivées et de départ de l'enfant. Votre am ne peut pas travailler sans horaires.
La majoration au dela de 46h par semaine est obligatoire et il me semble que le minimum est de 10%

Commencer à payer les CP dès le début du contrat est hors convention collective. Si vous voulez vraiment le faire, il faut indiquer au contrat que vous faîtes un acompte pour les CP, car vous êtes obligé de faire le calcul des CP acquis (et à régler) fin mai. Vous déduirez alors de cette somme ce que vous avez déjà payé

Vous pouvez simplement faire un avenant au contrat avec le planning annuel et les bons calculs .
Ne négligez pas cela car non seulement votre calcul est faux mais avec une durée de 37,08 heures par semaine votre AM est en droit de refuser de faire plus ce qui vous mettrait dans l'embarras les semaines où vous avez besoin de 40 heures.

Vous confondez heures complémentaires et heures supplémentaires (notre CCN prévoit les deux notions) :
- les heures complémentaires sont les heures faites en plus des heures prévues au contrat (donc un jour non prévu, une arrivée plus tôt ou plus tard que ce qui est prévu au planning) et ce jusqu'à la limite de 45 heures d'accueil dans la semaine, elles ne sont pas majorées mais votre salariée peut refuser de les faire;
- les heures supplémentaires sont celles faites au-delà de la 45ème heure, elles peuvent soit être des heures prévues au contrat, soit des heures faites en plus, elles sont obligatoirement majorées (habituellement 25% puisque notre CCN ne fixe pas de taux).

Pour le paiement des congés, même si certaines pratiquent encore les 10% dès le début du contrat (ce qui se faisait avant la CCN) ce n'est pas prévu par la CCN, deux solutions s'offrent à vous :
- payer 10% dès le début mais indiquer au contrat qu'il s'agit d'une avance et qu'il y aura une régularisation calculée fin mai (avec cette méthode vous ne payez jamais trop mais quasiment toujours trop peu, car il faut comparer chaque année fin mai avec le maintien du salaire qui peut s'avérer plus favorable et surtout la seconde année il faut intégrer dans le calcul des nouveaux CP le montant de ceux de l'année précédente);
- économiser ces fameux 10% tous les mois (en les mettant sur un livret A par exemple) et verser le montant des CP en une seule fois en juin. C'est la méthode qui est souvent préconisée car elle permet à la fois de respecter la CCN, d'avoir des calculs qui sont simples et évite les fins de contrats avec de grosses sommes à payer ce qui est le cas quand on choisit le paiement par douzième).

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Est-ce qu'il existe un modèle pour faire des avenants de ce type ? Quelles informations dois-je retrouver obligatoirement sur un avenant ?

Sinon autre question je dois donc faire quelque chose du type :
XX semaines 1 + XX semaines 2 + xx semaines 3 = Nombre de semaines d'accueil.
Mais est-ce que je dois ensuite diviser par 12 ou pas pour obtenir le nombre d'heures mensualisées ?