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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    04 janvier 2018

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    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul cour de cassation : différence montant

Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Très belle et bonne année à tout le monde.
J’ai un contrat en année incomplète 42hx46 semaines, je fais 10h du lundi au jeudi et 2h le vendredi matin.
J’ai été malade au mois de décembre. Êtes vous d’accord avec moi sur le principe que l’on doit me déduire 15h et non 20h?
En effet, le 2e jour j’ai prévenu le pe que je pouvais accueillir l’enfant en tout début d’apres midi, mais le pe m’a dit que ça ne valait pas le coup et a donc gardé l’enfant.
Ce n’est donc pas de mon fait, si l’enfant n’est pas venu l’apres midi. On doit me déduire que la matinée et non la journée entière ?

D’autre part qd je fais le calcul cour de cassation manuellement je trouve 603,75:170 = 3,55€
3,55 x 15 = 53,25€ somme à déduire.
Et avec la calculette du site 51,34€ somme à déduire.
Laquelle somme est la bonne ?

Merci beaucoup de vos réponses.

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Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #2

Bonjour,
En fait la calculette a considéré que vous faisiez 8,4 h par jour (8,4 x 5 = 42) accueil régulier sur la semaine, ce qui n'est pas votre cas.
Ce qui donne 176,40h potentielles et donc 603.75 / 176.4 = 3.42€/h de déduction
3.42 x 15 = 51.30€ à déduire
Alors qu'avec l’accueil irrégulier vous avez 170h potentielles (4 lundi 4 mardi 4 mercredi 4 jeudi à 10h et 5 vendredi à 2h)
ce qui fait 603.75 / 170 = 3.5515 et donc 3.5515 x 15 = 53.27€
C'est votre calcul qui est bon car vous avez bien 170 heures potentielles dans décembre
Ce message a reçu les remerciements de : Diabolo1

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Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #3

Merci beaucoup Véro79.

Et que pensez vous du fait que le pe me déduise une journée entière alors que j’ étais ok pour accueillir l’enfant en toute début d’apres-midi?

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Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #4

Personnellement j'aurais déduit la journée pour ne pas me retrouver à l'avenir avec un PE qui me refuse une journée sans solde le jour où j'en ai besoin.
Tout d'abord parce que vous n'aviez pas d'arrêt de travail (sinon vous n'auriez pas eu le droit de reprendre), donc votre employeur vous accorde de fait une journée sans solde pour convenance personnelle et rien ne l'obligeait à le faire.
Ensuite, votre PE s'est organisé pour faire garder ou garder lui même son enfant pour la journée, il est parfois compliqué de s'organiser pour une demi-journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Diabolo1

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Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #5

Entièrement d'accord avec NoounouC.
Ce message a reçu les remerciements de : Diabolo1

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Calcul cour de cassation : différence montant il y a 3 mois 2 semaines #6

Je trouve que c'est normal que le parent vous déduise la journée car vous n'étiez pas disponible le matin. Le parent a pris ses dispositions pour confier son enfant.
Ce message a reçu les remerciements de : Diabolo1

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois
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