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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Vérification calcul salaire il y a 6 ans 2 mois #1

Bonjour,

je débute avec une assistante maternelle pour mon enfant à raison de 30h/semaine.

La nounou a 15 jours de vacances en avril puis mon conjoint prend une semaine.

Nous avons calculé sur une année le nombre de semaines travaillées soit 38 semaines (l'assistante maternelle aura toutes les vacances scolaires restantes à savoir juillet/aout, celle de la Toussaint et Noel)

Le ram nous a dit qu'il fallait calculé

taux horaire net x nombre d'heures semaines x le nombre de semaines travaillées, le tout divisé par 12 mois

ce qui donne (3,70x 30H X 38 semaines travaillées) /12 = 351,50 euros

j'ai compris que je dois ajouter les frais d'entretien. Comment cela se passe pour les congés payés? j'a lu que je pouvais faire 10% tous les mois c'est correct?

Si je licencie l'assistante maternelle avant la date anniversaire, y a t-il une régulation à faire?

Est-ce le bien ça?

merci

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Vérification calcul salaire il y a 6 ans 2 mois #2

Bonjour,

Si vous lisez la CCN, vous verrez que le paiement par 10 % tous les mois dès le début du contrat n'est pas prévu.

C'est fin mai 2018 que vous calculerez les congés selon les 2 méthodes prévues par la CCN :

- 10 % des salaires payés depuis le début du contrat jusqu'à mai 2018
- les congés en maintien

et vous prenez le plus favorable pour l'AM.

Pour le calcul en maintien, vous devez déterminer combien de jours sont acquis (2.5 jours par 4 semaines travaillées ou assimilées tel les congés acquis de l'année précédente ou les absences non prévues de l'enfant), donc comptez le nombre de semaines/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. Si l'AM a des enfants de moins de 15 ans, vous rajouterez 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser 30 au total). Puis vous prenez le nombre de jours ouvrables obtenu/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Pour le paiement :

- soit en une fois en juin (avec le salaire de juin)
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés (au prorata)
- soit par 12e (à éviter)

donc pensez à mettre des sous de côté pour pallier à cette dépense supplémentaire.

Oui, quand le contrat est rompu, il faut calculer la régularisation éventuelle.

A savoir :

- les congés se déclareront à PAJEMPLOI le mois où ils sont payés en plus du salaire (donc pas forcément au moment de la prise)
- même s'il n'y a pas d'accueil en juillet-août, il peut être judicieux de rompre le contrat fin août pour éviter d'avoir une grosse régularisation (faire des simulations)
- penser à demander les dates exactes de congés de l'AM car le préavis ne peut être posé dessus : l'AM doit connaître les dates au 1er mars au plus tard, et les dates de congés sont les mêmes pour tous les employeurs (acquis ou non).
- en avril 2018, il ne s'agit pas encore de congés acquis, donc vous ne payez que la mensualisation et rien à déclarer au titre des cp;

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Vérification calcul salaire il y a 6 ans 2 mois #3

Bonjour,

Alors la mensualisation est calculée sur 38 semaines d'accueil la formule est bonne si c'est bien cela comme nombre de semaines d'accueil sur votre calendrier entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Oui si le contrat est rompu avant son terme il y aura à calculer une régul d'heure pour vérifier que tout ce qui a été travaillé a bien été payé.
Imaginons, vu le nombre de semaines déduites que le contrat prend fin le 30 juin, il y a aura effectivement bien plus d'heures travaillées que payées donc il faudra payer le complément.
A l'inverse, une régul à la faveur du salarié, celui-ci ne rembourse pas son employeur.

Pour les congés payés, les 10% dès le 1er mois ne sont pas proposés par la convention collective.
Vous pouvez déjà simuler à peu prêt ce qui sera à payer en comparant les 2 méthodes mais à date de calcul au 31 mai.

Comparatif entre d'un côté les 10% de tous les salaires versés et de l'autre le maintien de salaire, c'est à dire ce que l'ass mat aurait touché si elle avait travaillé en posant ses congés acquis.
A partir de juin 2018 vous pourrez verser en 1 ou plusieurs fois le montant dû, cela doit être noté au contrat.
Ne faire que les 10% est illégal.
A vous de voir ce que cela représente et l'économiser dès maintenant pour ne pas vous retrouver surprise du montant.

Schématiquement, si d'ici au 31 mai il y a en gros 18 semaines travaillées (il faut bien sur le vérifier ce n'est qu'un exemple), ça donne
18 semaines / 4 x 2.5 = 11.25 arrondi à 12 jours ouvrables, donc 2 semaines de travail à 30h = 60 h à payer x 3.70 € = 222 € net.
Cet exemple est grossier c'est juste pour vous donner un ordre d'idée du calcul du maintien de salaire.

De plus si l'ass mat a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018, elle aura des jours complémentaires comme tous les salariés, à hauteur de 30 jours ouvrables maximum.

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