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Les nouveautés de L'assmat

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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Enfant malade

Enfant malade il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour,

Quand notre enfant est malade, doit-on fournir le certificat médical dans les 48H ?


Merci.

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Enfant malade il y a 1 an 3 mois #2

bonjour
si vous etes parent employeur on ne parle plus du délai de 48h mais d'un délai raisonnable c'est à dire à sa reprise ou dans le mois où a lieu l'absence car si il n'y a pas de certificat médical il ne peut y avoir de déduction
regarder votre contrat il peut y avoir une clause sup acceptée par vous lors de la signature pour non déduction des jours enf malade malgré la présence d'un certificat médical

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Enfant malade il y a 1 an 3 mois #3

Vaness72 écrit: Bonjour,

Quand notre enfant est malade, doit-on fournir le certificat médical dans les 48H ?


Merci.


Bonjour,
Le délais de 48h prévu par la convention a été débouté par un arrêt de la cour de cassation en 2008.
Seul un délais raisonnable doit prévaloir.

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