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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] fin de contrat et calcul des indemnités

fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je suis parent employeur, mon contrat avec mon assistante maternelle a débuté le 05/09.
A raison de 36 heures par semaine mensualisé sur 43 semaines avec une rémunération lissée sur 12 mois à 425.7 euros (soit 3.3 euros de l'heure).
Elle a pris depuis le 05/09 2 semaines de congès, a été en accident du travail du 12 au 31 decembre et est en maladie depuis le 08/1/2018.
Puisque cela entraine un autre mode de garde pour mon enfant, j'ai souhaité le retirer avec le préavis de 15 jours ca ramène au 24/01/2018 ; temps durant lequel elle est en maladie.

depuis le 05/09, elle a donc travaillé 436 heures sur 13 semaines + presque 3 semaines en AT + 2 semaines en congès et 2 semaines en maladie

J'ai donc besoin de conseils car les calculs pour vérifier ce que je lui dois prennent en compte les semaines réellement travaillées et rémunérées mais quant est il des semaines de maladies

pourriez vous m'aider à calculer son solde de tout compte et ses congès payés ?

merci d'avance

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fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #2

bonjour
d'où provient la différence de 13 sem travaillées X 36h = 468h travaillées et du fait que vous vous ne trouvez que 436h?? de l'adaptation où elle n'a pas accueilli votre enf sur les heures prévues par la suite pour le contrat
comment a été calculé le mois de sept au réel ou par le calcul cour de cassation? ainsi que le mois de déc?

au final combien d'heures avez vous rémunéré à votre AM depuis le commencement de ce contrat car c'est cela qui importe la comparaison des heures que vous avez rémunéré par les mensu versées et les heures travaillées donc les 13 sem X 36h ou moins du fait de l'adaptation

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fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #3

oui la différence provient de jours ou soit les miens soit les siens étaient malades

elle a travaillé en septembre 120 heures, en octobre 136, en novembre 116h et en décembre 56 soit 428 heures
j'ai payé 120 heures en septembre, 129 en octobre et novembre et 56 en décembre soit 434 heures

le problème du terme semaine c'est qu'elles ne sont pas forcement complètes

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fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #4

si les calculs ont été fait avec la cour de cassation pour les absences ok vosu avez bien payé toutes les heures travaillées
par contre pour janvier vous lui devrez la rémunération des jours jusqu'au 8janvier date de son nouvel arret


pour les CP acquis vous comparez 10% des mensu versées à 13 sem X 2,5j / 4 = 8,125 arrondi à 9j ouvrables acquis
soit 9j X 36h /6 X taux horaire = montant en maintien de salaire
la plus favorable des 2 méthodes est retenue pour le paiement

dans le BS vous notez 9j dans la case CP vous rajoutez les heures correspondantes dans les heures que vous allez déclarer du 1er au 8
Ce message a reçu les remerciements de : geraldine2118

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fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #5

la premiere semaine de janvier elle était en congès en fait

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[RESOLU ?] fin de contrat et calcul des indemnités il y a 5 mois 1 semaine #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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