SUJET :

Bonsoir à tous, et tout d'abord meilleurs voeux !

Nous sommes actuellement en train de rédiger un contrat pour embaucher une assistante maternelle. Nous avions auparavant signé un engagement réciproque, mais nous sommes aperçus que le mode de calcul que nous avions utilisé pour établir le salaire mensuel n'était pas complètement exact.

Nous nous sommes en effet entendu pour une garde de 36 heures hebdomadaires réparties sur 4 jours. Notre assistante prend 5 semaines de congés payés en été auxquelles s'ajoutent pour nous 2 semaines de congé supplémentaires (Pâques et Noël). Nous sommes donc en année incomplète (45 semaines). La rémunération horaire brute est de 5,42 euros/h et nous envisageons de payer les congés tous les mois, afin de lisser le salaire. Partant de cela, notre assistante maternelle nous a proposé la formule suivante :

(tarif horaire brut x 36h x 45 semaines / 12) x 10% (pour les congés payés) soit un total de 804, 87 euros bruts/mois.

Nous nous étions mis d'accord mais en approfondissant le sujet de la rémunération, nous nous rendons compte que ce mode de calcul des congés payés n'est pas véritablement celui qui convient. Nous venons par exemple de simuler le salaire mensuel en utilisant les calculs de casamape et découvrons que le salaire de l'assistante serait un peu plus réduit.
Nous ne sommes pas opposés à payer un peu plus notre assistante maternelle mais nous voulons être sûre que la formule proposée pourra être prise compte (et ne sera pas refusée par pajemploi par exemple). Par ailleurs, nous ne voulons pas dépasser le palier du salaire journalier maximum. Ajouter chaque mois un jour travaillé et verser les indemnités journalières qui vont avec est-il une solution, ou bien est-ce illégal ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses,

bonjour
les CP se calculent au 31 mai ou à rupture pas avant et donc pas dés le début du contrat
car il n'y a pas que les 10% pour le calcul mais aussi le maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j/4 et la comparaison des 2 est obligatoire ainsi que le paiement de la solution la plus favorable qui est souvent le maintien de salaire
donc pas de paiement de CP avant le mois de juin de préf en 1 fois (il faut donc épargner) et cela doit figurer au contrat
lorsque vous payez les CP à votre AM vous devrez noter sur son BS le nbre de jours de CP dans la case CP prévue à cet effet et rajouter les heures correspondantes aux heures déclarées chaque mois

Les congés ne se payent pas par 10 % tous les mois, c'est illégal.

La mensualisation se calcule hors heures complémentaires et les congés se payé en plus :

- soit en une fois en juin
-soit en une fois au moment du congé principal (par ex en août)
- soit en plusieurs fois au moment de la prise des congés
- soit par 12e à partir de juin (à éviter)

Mettez des sous de côté tous les mois pour palier à cette dépense supplémentaire.

Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés.