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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul mensualisation

Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #1

Bonjour,

Nous allons embaucher une assistante maternelle à partir du 25 février 2018 et nous avons différentes questions :

voici la situation :
Taux horaire net 3.70 soit 4.80 € brut
Une moyenne de 40 H par semaines décomposée de la manière suivante :
Semaine 1 : mardi de 9h à 18h30 mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 18h30 (lundi non travaillé) soit 36,5H
Semaine 2 : lundi de 12h à 18h30, mardi de 9h à 18h30 mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 18h30 soit 43 H

Notre fille sera gardée toute l'année sauf les 5 semaines de congés payés et 2 semaines supplémentaires (RTT).

concernant la mensualisation j' ai fait le calcul suivant :
* sans prise en compte des congés payés : (3.70*40h*45s) /12= 555 euros net soit 724,5 euros Brut
* avec prise en compte des congés payés : (3.70 x 40 x 50s) / 12 = 616,66 € net soit 799,10€ brut

voici mes différentes questions :
- pouvez vous me confirmer mon calcul ? je vais donc faire un chèque de 616,66€ à l'AM ou de 799,10 €?
- concernant le mois de janvier, ma fille va être gardée 20H pour adaptation, quel est le montant à verser à l'AM ? comment faire le calcul des heures au réel et comment prendre en compte les congés payés ?
- au niveau de la déclaration des jours que dois-je mettre 4 ou 5 ? puisque cela est variable en fonction des semaines ...
- Concernant l' aide de la caf (CMG) pouvez-vous me confirmer que je suis bien en dessous du plafond ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Marie

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Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #2

Bonjour,

C'est le montant sans CP soit 555 € net.

Pour le calcul de la mensu, il faut faire ainsi :

Nbre de semaines x 36,5 h = A
Nbre de semaines x 43 h = B

Tarif horaire x (A+B )/12 = mensu (donc à recalculer)

Prenez si besoin un calendrier pour compter, car y aura-t-il 22 semaines de 36,5 g et 21 semaines de 43 h ou l'inverse ? Il faudra vérifier à la date anniversaire s'il faut faire une régularisation (pour le cas où il y aurait plus de semaines B que prévues), à rajouter en heures complémentaires.

Les congés seront payés soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés (évitez le paiement par 12e).

En janvier le salaire sera amputé des jours et heures non travaillées avec le calcul de la cour de cassation.

Pour les jours vous calculerez nbre de sem x 4 jours + nbre de semaine x 5 jours et vous divisez par 12 (puis arrondir au-dessus).

Pour voir si le plafond n'est pas dépassé, prenez le salaire net/jours d'activité, ça ne doit pas dépasser 38.12 € (49,40 € brut).
Ce message a reçu les remerciements de : mbht

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Dernière édition: par Shania.

Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #3

Bonjour,

Alors il faut faire presque comme ça ;-)

Il faut prendre chaque semaine séparément.
Nombre de semaine 1 x 36.5 h + Nombre de semaine 2 x 43h Le tout divisé par 12 ça donnera le nombre d'heures de la mensualisation.

C'est important de bien compter le nombre de semaine de chaque sur un calendrier surtout si vous savez quand vous poserez vos congés ça limite la régul à la date anniversaire du contrat.
Si vous ne connaissez pas les dates de congés, vous pourrez toujours faire sur les 45 semaines travaillées 22 semaines 2 et 23 semaines 1
Ca donnerait donc 23x36.5h + 22x43h / 12 = 148.79 heures mensuelles.

Pour le montant de la mensu : 148.79 h x 3.70 € net = 550.52 € net.

A ce net il faudra rajouter les indemnités d'entretien pour chaque jour de présence et éventuellement les indemnités de repas.
Donc le montant du chèque change tous les mois. Mais vous payez bien le net à votre ass mat.

En janvier si il y a de l'adaptation, il faut que le contrat et donc la mensualisation commence en janvier.
Pas de paiement au réel.
Vous n'aurez pas du tout d'accueil en février entre le 1er et le 25 ?
Dans ce cas il s'agit de semaines déduites de la mensu.

Pour le paiement de janvier il faut calculer les heures non travaillées par rapport à la mensualisation calculée et déduire les heures non travaillées. Cela avec la formule de la cour de cassation et surtout pas au réel.

Les congés en année incomplète sont calculés chaque 31 mai et il faut comparer les 10% avec le maintien de salaire et verser le plus avantageux au salarié selon les modalités définies au contrat.
Il vous appartient de préparer en économisant ce montant de congés.
Pour être sur d'avoir assez et au cas où le maintien serait plus intéressant économisez environ 15% du montant du salaire net chaque mois.

Pour le calcul des jours à déclarer il faut prendre la moyenne donc comme pour la mensu 23 semaines x 4 jours + 22 semaines x 5 jours divisé par 12.

Pour être en dessous du plafond il faut faire salaire net (550.52 € net / nombre de jours mensuel) et oui vous y êtes.
Ce message a reçu les remerciements de : mbht

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Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #4

Merci pour vos retours ! je me suis trompée le contrat commence le 25 janvier et non février :)

Il ne serait pas possible de considérer plus simplement que le contrat sera de 40H par semaine en moyenne ? Notre assistante souhaite une rémunération de 40H par semaine voila pourquoi nous avons ajouté 2 lundis après-midi par mois...

quand vous dites : "Pour le paiement de janvier il faut calculer les heures non travaillées par rapport à la mensualisation calculée et déduire les heures non travaillées. Cela avec la formule de la cour de cassation et surtout pas au réel" pourriez-vous me donner cette formule ?

j'ai toujours du mal à comprendre ces histoires de congés payés.. je me sens très bête avec ça ! si nous choisissons de payer les CP le mois du congé principal (août) cela voudrait dire qu'en aout 2017 nous devrons payer son salaire habituel mensualisé + les CP ? ou bien uniquement les CP ?

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Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #5

Si vous prévoyez 40 h hebdo, l'AM est dispo 40 h hebdo.

Si vous mettez l'enfant moins, ce seront des absences non prévues en maintien de salaire.

Si vous mettez l'enfant plus de 40 h, c'est des heures complémentaires.

Il n'y a pas de compensation une semaine sur l'autre dans ce cas.

Avec notre formule (2 semaines différentes), les heures complémentaires sont calculées au-delà de 36,5 h en semaine A, et au-delà de 40 h en semaine B.

Formule de la cour de cassation :

Salaire mensue/nbre de jour ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.

Dans votre cas, faite le calcul en heures. Les heures potentielles sont toutes les heures habituelles d'accueil du mois, en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

En août il faudra payer la mensu + les congés (mais vous aurez moins d'indemnités d'entretien et de repas).
Ce message a reçu les remerciements de : mbht

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Calcul mensualisation il y a 7 mois 2 jours #6

bonjour,
Non pas de moyenne, car cela signifierait que les semaines de plus de 40h il faudrait lui payer des heures complémentaires en plus de la mensualisation, heures qu'elle n'est pas obligé d’accepter (convention article 6) et les semaines inférieur seraient payées quand même 40h.
Il faut stipuler au contrat 2 types de semaines et procéder comme on vous l'a dit plus haut
Ce message a reçu les remerciements de : mbht

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