SUJET :

Bonjour à toutes et à tous.
J'ai une question assez pointue, j'espère être assez claire
Je tiens d'abord à préciser que nous avons de très bonnes relations avec notre assistante maternelle que nous adorons.

J'emploi une assistante maternelle depuis septembre 2016. Le premier contrat a été établi avec 7 semaines d'absence de garde sur l'année (5 semaines de congés payés + 1 semaine ajoutée par l'assmat + 1 semaine ajoutée par nous, les parents). Le salaire est lissé sur l'année (salaire net tenant compte des congés payés et des semaines supplémentaires + indémnités de repas et journalières). Nous lui versons donc exactement le même salaire tout au long de l'année.

En septembre 2017, un avenant a été signé : le nombre de semaines d'absence de garde passait à 9 (toujours les 5 + 1 de l'ass mat et cette fois 3 supplémentaires à notre demande)

A partir de février, nous souhaitons diminuer le nombre d'heures de garde par semaine et donc faire un nouvel avenant (nous en avons discuté et tout est ok). Sachant que les 3 semaines d'absence de garde supplémentaires que nous avons demandé pour cette année ont déjà eu lieu entre septembre et décembre 2017, quel nombre de semaine de garde par semaine devons-nous prendre pour calculer le nouveau salaire net mensuel? 6? 7? 9?

J'espère avoir été claire. Merci pour vos réponses.

Bonne journée

Comme vous allez repartir sur 12 mois vous prenez un calendrier et vous enlevez les 5 semaines de l'AM puis les autres en décalées et vous verrez combien il reste de semaine d'accueil du 01/02/18 au 31/01/19.

N'oubliez pas de faire une régularisation de salaire avant de faire le nouvel avenant. Ceci afin de vérifier si, du fait du lissage, toutes les heures travaillées depuis la date anniversaire jusque fin janvier 18 ont bien été payées.

bonjour
vous prenez tout simplement un calendrier et vous regardez le nbre de sem d'accueil
la mensu est un calcul sur 12 mois donc meme si vous envisagez de rompre le contrat avant la fin des 12 mois en théorie, en pratique la mensu doit bien etre établi comme si le contrat n'avait pas de terme connu pk c'est un CDI

en fonction de ce nbre de sem vous signez un contrat en année incomplète (46 sem ou moins) ou un contrat en année complète (52 sem)

par contre vous devrez faire la régul le mois précédent la mise en place de ces nouveaux horaires en comparant heures travaillées (telles que prévues au contrat) et heures payées par les mensu depuis le mois de sept
si des heures ont été travaillées mais non payées il faudra les payer avec la mensu de janvier