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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : cp enfants de - de 15ans

cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #1

bonsoir à tous
j'aimerai qu'on m'eclaire sur cette question.
les 2 jours supplèmentaires que nounou a droit pour enfants de - de 15 ans,
peuvent etre ajouter qu' avec la methode du maintien de salaire , ou egalement avec celle des 10%.
merci d'avance

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cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #2

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bonsoir
les 2j enf moins de 15 ans sont dus pour tout salarié n'ayant pas acquis 30j de CP
ils doivent donc etre pris en compte pour les 2 méthodes
en maintien de salaire vous obtenez le nbre de jours ouvrables et rajoutez les jours enf moins de 15 ans dans la limite de 30j
pour les 10% où vous obtenez la somme en € vous convertissez en fonction du nbre de jours ouvrables de congé acquis

par ex en mai 2018 vous avez 20j de CP acquis et 3 enf à charge cela donne 26j acquis et bien vosu faites somme trouvée pour les 10% : 20j ouvrables = valeur d'1j ouvrable de CP
cette valeur X 6j enf à charge + valeur trouvée des 10% = somme due par la méthode des 10%

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cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #3

oui, c'est exactement les calculs que je fait mais le ram a dist aux PE que le calcul se faisait uniquement avec la methode du maintien de salaire et qu'une juriste avez confirmée leur dire.
du coup y a t'il un texte qui mentionne ce calcul?
car maintenant c'est à moi de justifier...
merci

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cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #4

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;) c'est à vous de vous justifier

et bien non justement la loi est là dés lors que l'on n'a pas acquis 30j on a droit aux jours enf à charge
donc où est mentionné dans cet article de loi que l'on n'y a droit que pour 1 méthode de calcul pk la comparaison est obligatoire entre les 2 modes de calcul

et non ce n'est pas à vous de vous justifier mais bien à eux de vous prouver leur dire par un article de loi

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cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #5

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par contre il serait bon de rappeler à votre RAM qu'il n'a aucune légalité à s'occuper de vos contrats, ils ont eu un rappel à l'ordre à ce sujet il y a qque temps et selon les endroits n'en tiennent absolument pas cas ;)
Ce message a reçu les remerciements de : emilie-milie

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cp enfants de - de 15ans il y a 1 an 4 mois #6

Bonjour.
Vous pouvez poser la question à votre direccte, je l'avais fait une fois pour la même question et ils m'ont répondu la même chose que Dacia à savoir que le calcul des enfants de moins de 15 ans se fait bien avec les 2 méthodes : maintien de salaire et 10%.
Ce message a reçu les remerciements de : Shania, emilie-milie

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