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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi

Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 3 jours #1

Bonjour à toutes et tous,

Nous allons prochainement signer un contrat en année incomplète de 41 semaines qui débutera le 26/02/2018 par un période d'adaptation d'une semaine.
Les horaires habituels de travail de l'assistante maternelle sont :
- Du Lundi au Jeudi : 10,5 heures par jours
- Le vendredi : 9,5 heures
Soit un total hebdomadaire de 51,5 heures.

La salaire horaire net sera de 3,80 euros.

La mensualisation est donc de 51,5 * 41 * 3,80 / 12 = 668,64 euros.


Lors du premier mois, seules quelques heures d'accueil seront effectuées. Toutefois, la mensualisation devant débutée dès le début du contrat, nous allons utiliser la méthode de la cour de cassation pour calculer le salaire.
Pouvez-vous me dire si mon calcul est le bon ?

Au mois de février 2018 il y a 4 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
Au vu de nos horaires habituels, le nombre d'heures qui auraient dû être effectuées est de 206 heures (4*4*10,5 + 4*9,5)

Par heure d'absence, il faudra donc déduire : 668,64 / 206 = 3,25 euros

Notre fille sera donc absence les jours suivants :
• 01,05,06,07,08,12,13,14,15,19,20,21,22 soit 13 jours de 10,5 heures. Soit 136,5 heures
• 02,09,16,23 soit 4 jours de 9,5 heures. Soit 38 heures
• 26 février : 4,5 heures
• 27 février : 4,5 heures
• 28 février : 4,5 heures
Heures d'absences totales 188 heures.

Au mois de février le salaire sera donc réduit de 3,25 * 188 = 611 euros.

Le salaire payé au mois de février sera de 668,64 - 611 = 57,67 euros.


Par ailleurs, que devrais-je indiquer dans la déclaration paje emploi ?

Nos jours mensualisés sont de 18 (5*41/12). Si je retire les 17 jours d'absence du mois de février j'arrive à 1 jour mensualisé et je dépasse donc le plafond Paje Emploi...

Pour le nombre d'heures normales dois-je indiquer : 57,67/3,80 = 15,17 arrondi à 15 heures ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 3 jours #2

bonjour,
Les calcul se font toujours sur le brut puis conversion en net pour la rémunération. (3.80€ net = 4,9242 € brut

donc votre mensualisation
(51,5h x 41 semaines /12 mois) x 4,9242 € = 866.45€ brut
pour la déduction de salaire il y a bien 206 h potentielles
866.45 / 206h = 4,2061 € brut
heure d'adaptation =3 x 4.5 =13.5 h et donc 206 - 13.5 =192.5h d'absences
retenue salaire = (866,45 / 206 h) x 192,5h= 809.27€ brut
866.45€ - 809.27€ = 56.78€ brut soit 43.52€ net
2 jours d'activité à déclarer (18 / 866.45 x 56.78)=1,18 soit 2 j (la règle de trois permet d'être dans les clous pour pajemploi)
12h normale à déclarer (56.78/ 4.9242) =11,53 soit 12 h

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Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 3 jours #3

Bonjour,

attention il y a , 6,5 heures supplémentaires par semaine obligatoirement majorées (10% minimum et habituellement 25%).

Quel est le taux que vous avez négocié, car selon ce taux vous pourriez très bien vous retrouver certains mois au-dessus du plafond PAJE :( ?

Il pourrait être judicieux dans votre cas (si cela n'a pas été fait) d'inclure directement cette majoration dans le calcul du salaire mensuel pour mieux la répartir.

41 x 5 / 12 = 17,08 arrondi à 18 jours par mois

Sans la majoration cela donne :

668,64 / 18 = 37,1466 arrondi à 37,15 € le plafond est à 38,12€

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Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 3 jours #4

Même si elle inclue la majoration et si le taux de majoration est de 25% cela ne change rien au fait que dans les deux cas elle dépasse le plafond.
(51,5h x 41 semaines /12 mois) x 4,9242 € = 866.45€ brut plus les 4 semaines en général de majoration (cela peut-être plus ou moins) 4 x 6.5 x 4.9242 x 25% = 32,01€ brut soit au total 898.46€ brut
898.46€ brut / 18 =49.91€ donc dépassement du plafond 49.40€ brut
Si elle inclue la majoration (clause supérieur à la convention)
(41 x 45h /12) x 4,9242€ + (41 x 6,5h /12) x 6,1552€ = 893,90 € brut
893,90 € / 18 = 49.67€ brut et toujours dépassement du plafond 49.40€ brut
la seule façon de faire baisser le taux est de soit baisser le taux horaire, le taux de majoration (mini 10%) ou rajouter un jour de garde effectifs avec des heures effectives

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Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 2 jours #5

Tout à fait Véro79, c'est pour ça qu'il faut voir en fonction du taux de majoration quelle est la meilleure solution (intégrer la majoration, ajouter une journée avec quelques heures mais pas trop pour ne pas dépasser les 2250 heures annuelles...). Il faut aussi tenir compte du fait qu'il pourrait y avoir un jour ou l'autre des heures faites en plus (retard du soir par exemple) et donc ne pas être trop près du plafond.

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Premiers Salaires et Déclaration Paje Emploi il y a 9 mois 2 jours #6

Merci pour vos conseils.

J'ai bien noté que je dois calculer le salaire mensuel en brut et ce n'est qu'à la fin que je le convertis en net.

Puis-je indiquer un salaire horaire de 4,9242 sur le contrat ou dois-je mentionner 4,93 ?

Pour les heures majorées j'ai décidé de mettre 10% de majoration car mon assistante ne voulait pas les majorer...

Je ne devrais donc jamais dépasser le plafond Pajemploi.
Il n'y aura pas d'heures de gardes au-delà de celles prévues. L'assistante travaille dans une MAM qui ferme à 18h30.

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Dernière édition: par coulou76.
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