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    31 octobre 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE

CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Je souhaite employer une assistante maternelle en CDI contrat périscolaire le mercredi.
Nos horaires étant variables, ils seront différents un mercredi sur 2
- semaine A : 9h30 - 14h00 (soit 4.5 heures)
- semaine B : 11h00 - 18h00 (soit 7 heures)
contrat en année incomplète : 45 semaines d'accueil et 7 semaines d'absence
tarif horaire net : 4.20€ / heure
J'ai le planning établi jusque fin août, après cela dépendra de mon nouvel emploi.
Comment déterminer :
- le nombre d'heures par semaine ?
- la mensualisation ?
Une moyenne est-elle possible ? ou part-on sur une base de 4.5 heures par semaine (minimum de la semaine A) et pour la semaine B il y aura 2.5 heures complémentaires par semaine réalisée chaque mois ?
Comment déclarer à PAJEMPLOI si horaire variable chaque semaine ? je ne veux pas avoir de problèmes
Merci beaucoup de votre aide, je suis perdue (d'ailleurs je ne sais même pas si je suis claire dans mes questions)
Bonne journée

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CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #2

bonjour
pour le moment c'est un mercredi sur 2 et 45 sem d'accueil
donc 45/2 = 22 sem de l'une et 23 sem de l'autre reste à déterminer si vous partez sur 22 sem à 4,5h et 23 sem à 7H /12

pas de moyenne, ni de minimum pk les heures complèmentaires ne sont pas obligatoires aussi votre AM pourra refuser d'accueillir votre enf jusqu'à 18h

en aout vous signerez un avenant si votre nouvel emploi modifie les conditions du contrat

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CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #3

Bonjour Dacia,
Merci de votre réponse

Donc si j'ai bien compris :
nombre d'heures mensuelles (on va partir sur sur 23 semaines à 7h) :
(23 semaines x 7h) + (22 semaines x 4.5h) / 12 = 21.67 heures soit 22 heures

Mais pour le nombre d'heures hebdomadaires ?
Il est nécessaire pour le calcul de la mensualisation du coup je ne sais pas comment faire :
nombre d'heures hebdomadaires x 45 semaines d'accueil x 4.20€ net de l'heure = ?

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CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #4

non pas du tout le nbre d'heures hebdomadaire n'est valable que pour les contrats qui ne varient pas en termes d'heures d'accueil par sem

la mensu indiquée est celle qui colle à votre besoin, vous mentionnez dans votre contrat que l'accueil sur les sem paires (par ex) se fera sur 7h de 11h à 18h et sur les sem paires de 4,5h de 9H30 à 14h
le contrat doit etre précis et refléter votre besoin car c'est sur les termes indiqués au contrat que vous vous assurez la disponibilité de votre AM, tout ce qui n'est pas écrit n'a pas de valeur légale en cas de "conflit"

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CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #5

C'est très clair, je vais indiquer tout cela sur le contrat

Par contre, pouvez-vous me confirmer que cela est exact :
- je reviens sur le calcul de la mensualisation selon votre mode de calcul :
nombre d'heures mensualisées x tarif horaire net
22 heures x 4.20€ net = 92.40€
- Si des heures se rajoutent elles sont comptabilisées en heures complémentaires.
- A la date anniversaire du contrat ou si mon emploi change et nécessité de faire un avenant, on vérifie si besoin de faire une régul entre ce qui a été réellement effectué et ce qui a été payé.
C'est bien cela ?

Merci pour toutes ces précisions.

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CONTRAT PERISCOLAIRE A HORAIRE VARIABLE il y a 10 mois 3 semaines #6

Bonjour,

l'arrondi c'est pour la déclaration à la PAJE, pour le calcul de la mensu on garde les valeurs exactes :

[ (23 semaines x 7h) + (22 semaines x 4.5h) / 12] x 4,20 = 91,00 €

Vous ferez effectivement la régularisation au moment de l'avenant (si votre AM accepte l'avenant) et vous lui verserez la différence le cas échéant (en cas de "trop perçu" il n'y a pas de remboursement).
Ce message a reçu les remerciements de : AUDREYB62

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