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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés payés 1ère année et jours d'absence.

Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Afin de ne pas faire de bêtises, je sollicite votre aide pour le calcul des congés payés de mon assistante maternelle en juin 2018.

Le contrat est en année incomplète de 41 semaines et débutera le 26/02/2018.

La première semaine du 26/02/2018 au 02/03/2018 sera celle d'adaptation où notre enfant ne sera présent que quelques heures. Le calcul du salaire sera fait avec la méthode "cassation".
Toutefois, dois-je compter cette semaine comme une semaine effective de travail malgré les faibles heures ?

L'assistante à décidé de prendre les congés suivants :
Lundi 30 avril pour faire le pont
Du 07 au 12 mai.
A-t-elle le droit de diviser ses jours en ne prenant que 1 ouvré jour en avril et 3 jours ouvrés en mai ?
Pour les congés payés, il est normal que je ne compte pas la semaine du 8 au 12 mai mais comment prendre en compte le 30 avril ?

D'avance merci

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Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #2

Bonsoir,

je suppose que votre AM a d'autres PE (et pour certains elle les a acquis), elle fixe donc ses dates de CP qui doivent être communs à tous.
Notre CCN prévoit le décompte les CP en jours ouvrables et non ouvrés.
Pour la semaine du mois de mai il y a un jour férié, donc seulement 5 jours ouvrables. Il y a peut-être d'autres semaines de congés avec des jours fériés et votre AM a sans doute utilisé ces jours notamment pour le pont du 1er mai.

Quand une semaine est incomplète du fait d'un ou plusieurs jours sans solde elle est comptabilisées comme travaillée pour l'acquisition des CP au prorata du nombre de jours ouvrés d'accueil (par exemple 3 jours travaillés sur 4, on compte 0,75 semaine).

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Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #3

Merci de votre réponse.

Effectivement elle a déjà acquis des CP auprès d'autres PE et fixe donc ses jours de congés comme elle le souhaite et communs à tous.

Si je vous suis, elle peut prendre un jour par ci un jour par là ou une semaine complète de congés tandis que nous parents sommes obligés de prendre des semaines complètes ?

Dans mon cas précis, nous sommes à 5 jours d'accueil par semaine. En partant de l'hypothèse que nous ne prenons aucune semaine en plus des jours de notre AM, comment compter le nombre de semaines effectives de travail ?
A noter que nous serons en début de contrat donc que tous les jours seront "sans solde" même si cela n'impacte pas la mensualisation.

- La semaine 9 sera considérée comme effective même s'il s'agit de la période d'adaptation avec mois d'heures qu'habituellement = 1 semaine

- Les semaines 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21 seront travaillées = 10 semaines

- La semaine 18, notre AM prend son 30 avril afin de faire le pont. Avec le férié du 01/05 dois-je compter 3 jours sur 5 ou 4 jours sur 5 ?
Nous avons fait le choix de payer les jours fériés même dans les 3 premiers mois.
= 0,6 semaine ou 0,8 semaine

- La semaine 19 (2 jours fériés) correspond à une semaine de congés complète même si elle ne prend que 4 jours ouvrables = 0 semaine

- la semaine 22 est à cheval sur mai et juin. Dois-je compte 4 jours sur 5 soit 0,8 semaine ou compter la semaine entière ?

Merci de vos éclaircissements.

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Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #4

bonjour
comme dit plus haut le jour isolé est peut etre du à un solde du fait de férié ou jours pour fractionnement
dans le 2eme ex elle prend 1 sem du 7 au 12 mais effectivement il y a 2 fériés donc la sem compte pour 4j ouvrables pris au lieu de 6

dans mon cas je prends 3 sem en été avec le 15 aout compris dans mes congés donc quand j'ai acquis mes congés cela compte pour 17j et non 18j pris
1sem ou 2 sem à noel selon les dispo des parents ce qui donne 5j ou 10j de pris tjrs dans l'optique où j'ai acquis mes CP

il me reste donc si j'ai posé 2 sem à noel 3j non posés sur mes 30j + 2j pour fractionnement de mes congés soit 5j, je peux donc prendre 1 sem sup de congé

mais si mes dates étaient différentes je pourrais avoir moins de jours restant à poser et donc prendre en jours isolés car moins de 5 ou 6j à prendre

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Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #5

pour la sem 18 vous dites avoir décidé de rémunérer votre AM pour les jours fériés dés le début du contrat vous compterez donc 4j
de plus le 1er mai est le seul jour férié et obligatoirement payé ;)
la sem 19 est bien 1 sem complète de cogné pris qui ne compte donc pas comme travaillée pk elle n'a pas encore acquis de CP avec votre contrat
le 31 mai tombe un jeudi perso je compte la sem entière quand c'est comme cela et on le note de façon à etre dans les clous l'année suivante mais si vous voulez faire votre calcul au plus juste vous pouvez ne compter que 0,8sem travaillée

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Congés payés 1ère année et jours d'absence. il y a 8 mois 3 semaines #6

Bonjour,

Non, votre AM doit aussi prendre ses congés en semaines complète. Elle ne peut pas exiger des congés perlés tout en vous obligeant à prendre les vôtre en semaines complètes.

Si elle veut faire le pont du 1er mai (le 30 avril), elle doit vous demander l'autorisation. Ce sera un congé sans solde (à déduire avec la formule de la cour de cassation. Cette semaine comptera au prorata pour l'acquisition des congés puisqu'il y a une déduction (0.80 semaine)

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Pour la semaine avec les 2 fériés, il faudra compter 4 jours de CP.

La dernière semaine de mai qui est incomplète (puisqu'à cheval sur juin, nouvelle année de référence), vous la comptez au prorata également.

Les congés acquis pris comptent comme si travaillés.

Si vous comptez 12.60 semaines, ça donne 7.875 arrondis à 8 jours ouvrables acquis, mais 4 pris, restent 4 (si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans). Mais là, l'année suivante, quand vous compterez les semaines travaillées ou assimilées entre juin 2018 et mai 2019, il faudra rajouter la semaine de congés prise en mai 2018. Donc risque d'oubli.

Si vous comptez 13.60 semaines, ça donne 8.5 arrondis à 9 jours ouvrables. Là vous ne compterez plus la semaine de mai 2018 pour calculer les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019 puisqu'elle a été prise en compte l'année précédente.

Quand elle prendra ses congés d'été, elle n'aura plus que très peu de jours acquis. Le reste sera à déduire. Idem si elle en prend en hiver 218/2019. Personnellement, je n'aime pas recourir aux congés par anticipation. Vous n'êtes nullement obligé d'accepter des congés par anticipation (càd payer les congés avant la fin de l'année de référence), mais elle peut prendre 5 semaines sans solde (sur les 12 mois). Les congés sont sensé être pris en même temps, en année complète, sachant que si l'AM a plusieurs employeurs, c'est elle qui choisit les dates si pas d'accord trouvé.

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