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SUJET : Calcul légal ou pas ?

Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

Depuis février 2016, j'accueille un enfant 30 heures par mois en année incomplète. A compter du 1er février, je ne l'accueillerai plus que 25 heures. Le contrat se terminera le 6 juillet au soir.
Sur l'avenant que nous allons faire, je pensais simplement réduire les mensualités selon le calcul 4€ x 25 h x 36 semaines / 12 mois (soit 300 € / mois), sans préciser quand le contrat se terminera.
Les parents ont contacté le RAM afin de calculer en avance la régularisation qu'ils auraient éventuellement à payer. L'animatrice dit de faire le calcul suivant : nbre de semaines de gardes effectives x 25 h x 4 € / 6 mois (soit 283 € / mois). Est-ce légal ?

J'ai fait les calculs prévisionnels et les parents n'auraient rien à me payer de régularisation avec la mensualité à 300 €, car je ferais moins d'heures que ce que la mensualisation prévoie, soit environ 50 € de trop-perçu (pour le calcul prévisionnel de la régularisation, je n'ai gardé que les jours qui seront a priori effectivement travaillés). Je ne cherche pas à arnaquer les parents mais à faire les calculs prévus par la loi.

Est-ce que Pajemploi est compétent pour répondre à cette question ?

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Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 8 mois #2

Encore une fois le rame se trompe, c'est un cdi donc obligatoirement sur 12 mois. Une fin de contrat ne se présume pas donc pas de calcul sur 6 mois ( sauf CDD mais là ce n'est pas le cas).

Donc vous faites bien 36s x 25h x tarif / 12 mois. Une régule sera faite en fin de contrat. Les parents enseignants pensent faire des économies en arrêtant au début des vacances mais c'est faux car il y aura une regule et pas d'aide de pajemploi en été.

Faites des simulations et montrez-leur que c'est mieux pour tout le monde d'arrêter fin août.

De plus, vous pouvez refusez l'avenant à la baisse ( ou augmenter votre tarif horaire) car si près de la fin du contrat, pensez aux droits de pôle-emploi qui calculeront sur les 12 derniers mois ( donc vous serez perdante en passant de 30h à 25 h).

Si les parents ou le rame maintiennent leur position d'un contrat sur 6 mois, qu'ils se renseignent auprès de la direccte.

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Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 8 mois #3

boucledor écrit:
Si les parents ou le rame maintiennent leur position d'un contrat sur 6 mois, qu'ils se renseignent auprès de la direccte.

je vous dirais même de refuser l'avenant car oui vous y serez perdante

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