Bonjour,
Depuis février 2016, j'accueille un enfant 30 heures par mois en année incomplète. A compter du 1er février, je ne l'accueillerai plus que 25 heures. Le contrat se terminera le 6 juillet au soir.
Sur l'avenant que nous allons faire, je pensais simplement réduire les mensualités selon le calcul 4€ x 25 h x 36 semaines / 12 mois (soit 300 € / mois), sans préciser quand le contrat se terminera.
Les parents ont contacté le RAM afin de calculer en avance la régularisation qu'ils auraient éventuellement à payer. L'animatrice dit de faire le calcul suivant : nbre de semaines de gardes effectives x 25 h x 4 € / 6 mois (soit 283 € / mois). Est-ce légal ?
J'ai fait les calculs prévisionnels et les parents n'auraient rien à me payer de régularisation avec la mensualité à 300 €, car je ferais moins d'heures que ce que la mensualisation prévoie, soit environ 50 € de trop-perçu (pour le calcul prévisionnel de la régularisation, je n'ai gardé que les jours qui seront a priori effectivement travaillés). Je ne cherche pas à arnaquer les parents mais à faire les calculs prévus par la loi.
Est-ce que Pajemploi est compétent pour répondre à cette question ?