Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Calcul légal ou pas ?

Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour,

Depuis février 2016, j'accueille un enfant 30 heures par mois en année incomplète. A compter du 1er février, je ne l'accueillerai plus que 25 heures. Le contrat se terminera le 6 juillet au soir.
Sur l'avenant que nous allons faire, je pensais simplement réduire les mensualités selon le calcul 4€ x 25 h x 36 semaines / 12 mois (soit 300 € / mois), sans préciser quand le contrat se terminera.
Les parents ont contacté le RAM afin de calculer en avance la régularisation qu'ils auraient éventuellement à payer. L'animatrice dit de faire le calcul suivant : nbre de semaines de gardes effectives x 25 h x 4 € / 6 mois (soit 283 € / mois). Est-ce légal ?

J'ai fait les calculs prévisionnels et les parents n'auraient rien à me payer de régularisation avec la mensualité à 300 €, car je ferais moins d'heures que ce que la mensualisation prévoie, soit environ 50 € de trop-perçu (pour le calcul prévisionnel de la régularisation, je n'ai gardé que les jours qui seront a priori effectivement travaillés). Je ne cherche pas à arnaquer les parents mais à faire les calculs prévus par la loi.

Est-ce que Pajemploi est compétent pour répondre à cette question ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 3 mois #2

  • boucledor
  • Portrait de boucledor
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 2096
  • Remerciements reçus 417
Encore une fois le rame se trompe, c'est un cdi donc obligatoirement sur 12 mois. Une fin de contrat ne se présume pas donc pas de calcul sur 6 mois ( sauf CDD mais là ce n'est pas le cas).

Donc vous faites bien 36s x 25h x tarif / 12 mois. Une régule sera faite en fin de contrat. Les parents enseignants pensent faire des économies en arrêtant au début des vacances mais c'est faux car il y aura une regule et pas d'aide de pajemploi en été.

Faites des simulations et montrez-leur que c'est mieux pour tout le monde d'arrêter fin août.

De plus, vous pouvez refusez l'avenant à la baisse ( ou augmenter votre tarif horaire) car si près de la fin du contrat, pensez aux droits de pôle-emploi qui calculeront sur les 12 derniers mois ( donc vous serez perdante en passant de 30h à 25 h).

Si les parents ou le rame maintiennent leur position d'un contrat sur 6 mois, qu'ils se renseignent auprès de la direccte.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul légal ou pas ? il y a 1 an 3 mois #3

boucledor écrit:
Si les parents ou le rame maintiennent leur position d'un contrat sur 6 mois, qu'ils se renseignent auprès de la direccte.

je vous dirais même de refuser l'avenant car oui vous y serez perdante

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1