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SUJET :

Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #1

Bonsoir,

J'ai signé un CDD avec une maman qui avait besoin de moi du 28 avril à début septembre 2014 mais qui a eu une place en crèche avant.
Je n'ai travaillés que 9 jours en tout. Ai-je droit à des CP et aux 2 jours supplémentaires par enfant à charge (femme de +21 ans ayant 3 enfants) alors que je n'ai pas travaillé au moins 4 semaines ?

D'avance merci pour vos réponses.
Ce message a reçu les remerciements de : ylol
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Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #2

Bonsoir alors déjà le pe s'il arrête le CDD au bout de 9 jours il devra vous rémunérer la somme restante jusqu'au mois de septembre. Sa va lui couter un bras tout ça ( voir plus).
Vos congés vous devrez les calculer en fonction du contrat initial soit de 28 avril 2014 à septembre 2014 donc oui oui oui à vos deux dernières questions.
Vos congés seront calculés sur deux périodes du 28 avril au 31 mai 2014 et du 1er juin 2014 jusqu'à la date de fin de contrat.

Un CDD est lourd de conséquence pour la partie qui rompt le contrat avant son terme.
Ce message a reçu les remerciements de : supnana
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Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #3

J'ai signé un CDD pour 9 jours car l'employeur m'a annoncé ça avant de signer le contrat, heureusement pour elle en effet...
Apparemment selon les outils de Casamape, j'aurais droit à 2 jours de CP et pour les jours supplémentaires pour + 2 enfants à charge pour femme de + 21 ans je ne sais pas.

Dois-je prendre 1/10e de la rémunération totale brute perçue y compris celle versée au titre des congés payés
ou
La rémunération brute que j'aurais perçu pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé (toujours bien entendu hors indemnités d'entretien et de nourriture)
comme le dit la convention collective car l'exemple de contrat en CDD proposé par Pajemploi parle de la règle du 1/10e... (n'est-ce pas plutôt pour les contrats occasionnels ?)

D'après vous si j'ai droit à des CP pour 9 jours travaillés, à combien de jours ai-je droit ? (l'outils casamape me dit 2 mais ce n'est pas très clair)
Ai-je droit aux 2 jours supplémentaires/enfant si j'ai 3 enfants à charge et + de 21 ans et comment les calculer ?

D'avance merci :(
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Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #4

En fait, j'ai signé un CDD pour 9 jours car l'employeur m'a annoncé ça avant de signer le contrat, heureusement pour elle en effet...
Apparemment selon les outils de Casamape, j'aurais droit à 2 jours de CP et pour les jours supplémentaires pour + 2 enfants à charge pour femme de + 21 ans je ne sais pas.

Dois-je prendre 1/10e de la rémunération totale brute perçue y compris celle versée au titre des congés payés
ou
La rémunération brute que j'aurais perçu pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé (toujours bien entendu hors indemnités d'entretien et de nourriture)
comme le dit la convention collective car l'exemple de contrat en CDD proposé par Pajemploi parle de la règle du 1/10e... (n'est-ce pas plutôt pour les contrats occasionnels ?)

D'après vous si j'ai droit à des CP pour 9 jours travaillés, à combien de jours ai-je droit ? (l'outils casamape me dit 2 mais ce n'est pas très clair)
Ai-je droit aux 2 jours supplémentaires/enfant si j'ai 3 enfants à charge et + de 21 ans et comment les calculer ?

D'avance merci :(
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Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #5

Bonjour, que dis votre contrat ?
Comment avez-vous calculé votre mensualisation?

Car entre ce que vous avez réellement travaillé et la date que vous avez donné y a une grosse différence.

Vous avez droit aux jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans.
Ce message a reçu les remerciements de : supnana
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Droit à des CP sur CDD de 9 jours travaillés ? il y a 9 ans 11 mois #6

J'ai imprimé et rempli un contrat CDD type de la Pajemploi sur lequel est indiqué un calcul au 1/10e. Je n'ai pas fait de mensualisation car les horaires de la dernière semaine devaient être reconfirmés j'ai donc calculé au réel.
Le contrat a été signé avec des dates précises du 28 avril au 19 mai 2014.

Adaptation sur 2 jours (total 5h) les 28 et 29 avril car 1er mai férié et le 2 mai pont.
Horaires 8-18H 4 jours/semaine à partir du lundi 5 mai, mardi, jeudi 8 mai férié, pont non prévu le 9 mai.
Puis semaine du 12 au 18 mai horaires particuliers car adaptation de l'enfant en crèche et connaissance des horaires le 7 mai (lundi 10-18h30, mardi 11h30-18h30, mercredi exceptionnel 8h-15h, jeudi 11h30-18h30, vendredi pas travaillé et lundi 19 pas travaillé.

Taux horaire brut 4.94 €

Comment calculer les CP et rajouter les 2 jours supplémentaires par enfant sachant que j'ai 3 enfants à charge ?

Merci ylol
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