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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

enfant malade il y a 6 ans 2 mois #1

Bonjour
j'ai un petit problème , j'ai un bébé qui devais venir a partir du 2 janvier (23h par semaines ) elle est venu le 2 et le 4 , le 3 et 5 , 8 la maman ma prévenu qu'elle était malade qu'elle préférer la garder .mais le 9 la petite a etait hospitalisé , elle est resorti le 17 janvier depuis je n'est pas l'enfant .Hier la maman m'a dit je pense vous la donner en garde la semaine prochaine .

Comment sa marche pour faire le salaire ? (première fois que sa m'arrive )

Bonne journée a toutes

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enfant malade il y a 6 ans 2 mois #2

Bonjour,

Avez-vous ajouté une clause particulière dans votre contrat ?

En ce qui me concerne, dans mes contrats, j'ai précisé qu'en cas d'absence pour maladie ou autre, il y a maintien de salaire (surtout pour ces petits contrats....)


Sinon, la convention précise :

"Sauf maladie ou hospitalisation de l'enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Lorsque les parents ne confient pas l'enfant à l'assistante maternelle durant les périodes d'accueil prévues au contrat de travail, le salaire mensuel doit être maintenu.

Toutefois, le salaire n'est pas dû en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant attestée par un certificat médical (délivré dans les 48 heures), dans les limites suivantes :
- pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par période de douze mois à compter de la date d'effet du contrat ;
- en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents devront soit rompre le contrat soit maintenir le salaire.

Le contrat de travail peut cependant prévoir des conditions plus avantageuses pour la salariée : maintien total ou partiel de la rémunération lors de toute absence pour maladie de l'enfant, etc."

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enfant malade il y a 6 ans 2 mois #3

Bonjour
dans le contrat y a écrit qu'elle a droit a déduire 10 jours ( par an) pour maladie sur présentation du certificat et les 14 jours pour hospitalisation .
mais je doit faire quel calcul pour le mois .
ma mensu est de 23h x3x52/12


merci

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enfant malade il y a 6 ans 2 mois #4

Bonjour,

Vous devez effectuer le calcul de la cour de cassation :

* Si vos heures de travail sont régulières dans la semaine, le calcul est :

salaire mensualisé / nombre de jours de travail prévus sur le mois = montant à déduire

Donc votre salaire de base 299 euros / nombre de jours d'absence = montant à déduire

* Si vos heures sont réparties de façon irrégulières dans la semaine, le calcul est :

salaire mensualisé / nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois = montant à déduire

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