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SUJET :

Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #1

Bonsoir,

J'ai deux contrats en année incomplète. J'ai pris en CP la 1er semaine du mois de janvier. Ils sont bien acquis. Comment dois-je faire apparaitre sur mon BS le paiement de ce jour férié ?

Merci

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Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #2

Tu es sûre qu'ils soient bien acquis ? Ce serait donc la 4ème ou 5e semaine de congés acquis au 31 mai 2017 que tu prends en janvier ?

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Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #3

Oui la 4eme.

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Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #4

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pour un contrat en année incomplète, dans la mesure où toutes les semaines de congé de l'assistant maternel ont été déduites du salaire annuel, lorsqu'un jour férié tombe sur une semaine de congés payés acquise, celui-ci n'est pas inclus dans le salaire. Il conviendra de rémunérer le jour férié en plus du salaire mensuel (ou de le récupérer sur un jour habituel d'accueil prévu au contrat ou de le régler au solde de tout compte en cas de fin de contrat).

S'il y a récupération du jour férié (au lieu d'être payé en plus du salaire mensuel), il peut très bien être récupéré sur un jour où l'on accueille d'autres enfants (ou pas) sans que cela ait une incidence sur les autres contrats, car il ne s'agit pas de récupérer un jour de congés payés mais des heures contractuelles dues. Un férié prévu chômé n'étant pas un jour ouvrable.

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Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #5

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses. J'ai compris qu'il fallait soit le payer en plus de la mensu soit le récupérer.

Mais ce que je n'ai pas compris c la manière dont je le fais apparaître que la fiche de paie.

Si les pe me le paie je le fait apparaître comment sur mon bulletin ? En heures complémentaires ?

Si je le récupère je rajoute un jour supplémentaire à mon compteur de cp ?

Merci de vos réponses.

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Jours fériés tombant sur des CP acquis en AI il y a 7 ans 3 mois #6

Tu peux le noter dans la case régularisation.

Mais si les parents l'ont noté en HC, ce ne serait pas bien grave.

Il faudra déclarer un jour en plus, probablement.

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