SUJET :

Bonjour,
Pour éviter de calculer à chaque fois les différents frais d'entretiens suite à différents horaires il est préconisé de prendre la plus grosse journée du contrat. Moi la journée la plus grosse du contrat est le lundi des vacances (13h50) soit environ 8 à 9 lundis dans l'année et pendant le reste de l'année ma plus grosse journée est de 8.25 h. Vous vous baseriez sur quelle journée et quel montant pour les frais d'entretien ? Merci de vos réponses. Bon fin am.

Bonjour


,A celui fixé par l’article D.423-7 du code de l’action sociale et des familles du décret N°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5 dont le montant est fixé à 85% du Minimum Garanti pour 9 heures d’accueil, soit 3.57 € * 85% = 3.04 €. Lorsqu’aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail par enfant et pour une journée de neuf heures.


Exemple :

Si l’horaire contractuel est de 9h30 par jour, l’indemnité d’entretien est de 3.04 €/9h x 9.50h = 3.21 € par jour. Même si la journée est partiellement travaillée, l’indemnité d’entretien reste fixée à 3.21 € montant fixé sur l’horaire contractuel.

Cela vous donnera une idée sur le calcul de votre IE

Bonjour,

pour ma part je négocie effectivement maintenant de la sorte : s'il est prévu des journées de 9 heures au contrat, l'IE sera l'IE minimale pour 9 heures même si les parents viennent rechercher l'enfant plus tôt. C'est une clause supérieure à la CCN.

Dans votre cas j'aurais négocié sur l'IE correspondant à 8,25h (voire 9 heures) pour toute journée de 8,25h (voire 9heures) ou moins et au delà l'IE légale.

AM56 écrit: Bonjour


,A celui fixé par l’article D.423-7 du code de l’action sociale et des familles du décret N°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5 dont le montant est fixé à 85% du Minimum Garanti pour 9 heures d’accueil, soit 3.57 € * 85% = 3.04 €. Lorsqu’aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail par enfant et pour une journée de neuf heures.


Exemple :

Si l’horaire contractuel est de 9h30 par jour, l’indemnité d’entretien est de 3.04 €/9h x 9.50h = 3.21 € par jour. Même si la journée est partiellement travaillée, l’indemnité d’entretien reste fixée à 3.21 € montant fixé sur l’horaire contractuel.

Cela vous donnera une idée sur le calcul de votre IE

Bonsoir n'oublions pas que ces indications sont des minimas et que l'on peut tout à fait demander plus.

Oui tout à fait, ceci était à titre indicatif afin que LAURE 67 est une idée pour son calcul sur l'IE.