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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : conge paye en annee incomplete, aidez moi

conge paye en annee incomplete, aidez moi il y a 11 mois 2 semaines #1

Bonjour à Toutes et Tous,
j'ai embauché une ass mat depuis un an, étant complétement novice j'ai suvi toutes les dirictives de mon ass mat en lui faisant entièrement confiance.
Nous avons mis en place un contrat cdi en année incomplète pour 2 jours de garde par semaine de 9 h à 17h=8h ce qui fait 16h/sem
Mon ass mat prend 8 sem de congés 5sem plus une sem chaque vac scolaires, ne connaissant pas mes congés à l'année elle m'a dit qu'on mettrait les siennes puis que l'on verrait au fur à mesure qd je voudrait prendre des CP, mais au finale elle m'a dit que lorsqu'on prend des cp cela lui était du, ce n'est pas grave ce n'est pas le sujet. elle m'a indiqué que cela ferait 44sem de présence 52-4= 44sem pour le calcul de la mensualisation avec son tarif de 4,18€ cela fait 16H*44sem*4,18€/12 + PLUS LES 10% de CP = 269,74€
l'année derniere, elle a pris une semaine en février 2017 déduite puis 4 semaines en aout avec un mois de salaire paye puis une en octobre payé ds la salaire et une à noel payé ds la salaire. Ce que je comprend pas je lui paie les 4 semaines de congé en ete puis à chaque semaine plus les 10% versé en plus chaque mois même en été.... j'ai appelé la paje ils me disent que j'aurais du payer soit l'un ou l'autre pas les DEUx mais mon ass mat dit que si car les 10% ca sera les congés de fin de contrat que je n aurais pas à lui payé en plus....
J'ai ddé à une autre ass mat elle me dit qu'elle me vole que je dois lui payer qd elle prends ces cp ou les 10% mais pas les deux à la fois???? QUI A RAISON???
ET si elle à tort elle ne veut rien savoir... je dois bientot me separer d'elle est ce que je peux deduire de son salaire meme si elle ne veut pas??
AIDEZ MOI est ce que le calcul est bon pour la mensualisation avec les 10%???

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conge paye en annee incomplete, aidez moi il y a 11 mois 2 semaines #2

bo
dèjà, elle peut prendre que 5 semaines de cp qui seront rémunérées si droit acquis, avec votre accord elle peut prendre plus de cp mais qui ne seront pas rémunérés (cp sans solde) c'est vous qui donnez votre accord

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conge paye en annee incomplete, aidez moi il y a 11 mois 2 semaines #3

Bonjour,

A partir du moment où il y a plus de 5 semaines de congés, la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (donc année incomplète) : on enlève de 52 les 5 semaines de congés de l'AM + éventuellement ses congés supplémentaires soit 3 dans votre cas + les congés décalés parents. Si vous n'avez pas déduit de congés décalés, alors c'est que vous prendrez les congés en même temps que l'AM (et si non, ça devient des absences non prévues payées en maintien de salaire).

Donc puisqu'il est prévu 44 semaines d'accueil, le salaire de ces 44 semaines est réparti sur 12 mois : les congés ne sont pas dedans mais à payer en plus. Il est donc tout-à-fait normal de payer la mensu même quand l'AM est en congés, qu'ils soient acquis ou non.

Les congés doivent être payés en plus quand acquis, càd qu'il fallait les calculer fin mai de chaque année, et les payer en plus de la mensu, soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois, selon ce qui est convenu au contrat. Le paiement par 10 % tous les mois dès le début du contrat n'est pas prévu par la loi ou la CCN. SI vous avez opté pour les 10 %, il faut considérer cela comme une avance sur CP : il faudra quand même faire les calculs fin mai, selon la méthode des 10 % et la méthode du maintien, retenir le plus favorable et en déduire les 10 % déjà perçus.

Pajemploi, une fois de plus, n'a pas écouté correctement et a donné une réponse erronée. Il faut bien payer la mensu tous les mois, et non pas l'un ou l'autre (la mensu ou les 10 %).

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conge paye en annee incomplete, aidez moi il y a 11 mois 2 semaines #4

  • boucledor
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Non, votre AM ne vous vole pas...

En année incomplète vous avez retiré en TEMPS 8 semaines de non accueil, donc son salaire, lissé sur 12 mois, représente les 44 semaines de travail sur l'année.

Les congés acquis ( 2.5 j pour 4 semaines de travail sont payés à part), vous utilisez la méthode des 10 °/° qui souvent est en défaveur pour votre AM.

Normalement les 10 °/° par anticipation sont à proscrire.Vous devez attendre fin mai de chaque année pour calculer les CP acquis et comparer les 10°/° des salaires nets perçus avec la méthode dite "maintien de salaire".

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conge paye en annee incomplete, aidez moi il y a 11 mois 2 semaines #5

ANNIE67 écrit: bo
dèjà, elle peut prendre que 5 semaines de cp qui seront rémunérées si droit acquis, avec votre accord elle peut prendre plus de cp mais qui ne seront pas rémunérés (cp sans solde) c'est vous qui donnez votre accord


Elle peut négocier plus de 5 semaines de congés, et c'est ce qu'elle a fait, apparemment puisque la mensu est calculée sur 44 semaines : 5 semaines + 3 semaines supplémentaires. Le contrat étant signé ainsi, les parents ont bien donné leur accord au départ.

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