Je vous donne un exemple pour le calcul des CP en année incomplète :
Paul est accueilli 7 heures par jour, 5 jours par semaine durant 44 semaines dans l’année au tarif de 3,80 € brut à compter de septembre 2016.
La mensualisation est égale à 3,80 € X 35 h X 44 s /12 = 487,67 € brut.
L’assistante maternelle perçoit cette mensualisation tous les mois y compris lors de la prise de ses congés définis au contrat, ainsi que lors de la prise des congés de l’employeur.
Celui-ci a un enfant à charge de moins de 15 ans. L’assistante maternelle aura travaillé 38 semaines sur l’année de référence 2016-2017.
a) Calcul du nombre de jours ouvrables acquis : 38/4 X 2,5 = 23,75 jours soit 24 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans = 26 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017.
b) Comparaison entre les 2 méthodes de calcul :
- Rémunération qu’aurait perçu l’assistante maternelle si elle avait travaillé durant les 26 jours ouvrables, soit 26 jours ouvrables/6 jours ouvrables X 5 jours d’accueil = 21,66 jours arrondis à 22 jours ouvrés.
22 jours ouvrés X 7h/jour X 3,80 € = 585,20 € brut
- 10 % du total de salaire de septembre 2016 à fin mai 2017 = 487,67 X 9 mois = 4 389.03 € soit 438.90 € brut.
La méthode du dit « maintien de salaire » est plus avantageuse soit 585.20 brut.
Donc dans votre cas : un douzième chaque mois
585,20 € brut / 12 mois = 48,76 € brut à régler chaque mois en plus du salaire mensuel à compter de juin 2017 à mai 2018. (Rappel, le contrat a commencé en septembre 2016)
J'espère que cela vous aidera.