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SUJET :

HAUSSE OU BAISSE HORAIRE EN COURS DE CONTRAT il y a 7 ans 3 mois #1

Bonjour,

Si le PE décide d'une d'une hausse ou baisse horaire en cours de contrat (sans modifier le nombre de semaines d'absences), comment procéder ?

Est ce la même démarche en année complète et incomplète ?

Pour moi, il y a signature d'un avenant mentionnant les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation mais aussi une régularisation de salaire à calculer et imputer si besoin sur le salaire du mois précédant la signature de l'avenant. Suis-je dans le vrai ou le faux ?

Merci de votre aide

Audrey

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HAUSSE OU BAISSE HORAIRE EN COURS DE CONTRAT il y a 7 ans 3 mois #2

  • dacia
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bonsoir
il doit vous présenter un avenant avec un temps de réflexion suffisant (au moins 15j) pour l'accepter ou le refuser
vous etes en droit d'augmenter votre taux horaire si les heures sont revues à la baisse

si l'employeur refuse le contrat continue tel qu'il a été signé à la base ou il vous licencie
si vous l'acceptez vous calculez la régul qui doit bien vous etre réglé le mois précédent la prise d'effet du nouvel avenant

un contrat est signé sur un nbre de sem mais aussi sur un nbre d'heures travaillées par sem donc votre employeur change les termes du contrat

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