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SUJET : Dépassement plafond journalier

Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,

Je prévois un contrat de 3 jours par semaine qui changent chaque semaine avec une dispo de l'AM sur 5 jours sur 43 semaines.

A raison de 31 heures par semaine a 4,76 net j'explose le plafond.

43 * 3j / 12 = 11 jours moyens par mois

soit 528 euros par mois et plafond journalier net de 48,07 euros.

A part ajouter 1 heure sur un 4eme jour pour être dans les clous au niveau du plafond journalier, quelle autre solution est possible ?

Merci d'avance

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Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #2

Bonjour,

Effectivement, vous dépassez le plafond qui est de 38,12 euros net (49,40 euros brut)

Sur Pajemploi vous verrez le tableau des jours d'activité à déclarer. Pour vous, en l'occurrence, 3 jours = 13 jours à déclarer par mois.

528,76 euros/13 = 40, 67 euros net (donc bien au dessus !)

La solution :
- soit votre ass mat baisse son tarif (vous lui expliquez que vous dépassez très largement le plafond)
- soit vous laissez votre enfant 1 journée de plus, afin de la déclarer 4 jours par semaine, soit 528,76/18 = 29,37 euros et là vous êtes bien ! :-)

On ne sait jamais, en cas de contrôle.... vaut mieux un planning avec 4 jours semaine....

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Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour,
Les seuls paramètres qui influent sur le plafond sont:
Le tarif
La durée d'accueil
Le nombre de jour d'activité
comme vous l'avez noté l'une des solutions est de rajouter une heure sur une journée supplémentaire effective.
Vous pouvez aussi diminuer le nombre d'heures en confiant l'enfant à un membre de votre famille.
Ou en dernier recours tenter de négocier une baisse de tarif si votre assistante maternelle y consent.

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Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #4

Vous demandez à votre assistante maternelle d'être disponible 5 jours par semaine sur planning mais ne voulez la payer que 3 jours, vous avez aussi la possibilité de négocier cette disponibilité en payants plus d'heures à un tarif moins élevé. Sachant que les contrats sur planning sont difficiles à compléter.

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Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #5

Sitelle écrit: Vous demandez à votre assistante maternelle d'être disponible 5 jours par semaine sur planning mais ne voulez la payer que 3 jours, vous avez aussi la possibilité de négocier cette disponibilité en payants plus d'heures à un tarif moins élevé. Sachant que les contrats sur planning sont difficiles à compléter.


+1

Pour moi la baisse du taux horaire serait inenvisageable, car un contrat sur planning de 3 jours est impossible à compléter, donc cela nécessite une disponibilité à temps plein pour un salaire à temps partiel :(

Rajouter une journée avec peu d'heures est effectivement une solution légale.

En tant qu'employeur, à vous de faire remonter votre mécontentement auprès des syndicats qui vous défendent car le plafond horaire est dans les cartons depuis des années et rien n'est fait.
Ce message a reçu les remerciements de : PIA

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Dernière édition: par NoounouC.

Dépassement plafond journalier il y a 1 an 1 mois #6

NoounouC écrit:

Sitelle écrit: Vous demandez à votre assistante maternelle d'être disponible 5 jours par semaine sur planning mais ne voulez la payer que 3 jours, vous avez aussi la possibilité de négocier cette disponibilité en payants plus d'heures à un tarif moins élevé. Sachant que les contrats sur planning sont difficiles à compléter.


+1

Pour moi la baisse du taux horaire serait inenvisageable, car un contrat sur planning de 3 jours est impossible à compléter, donc cela nécessite une disponibilité à temps plein pour un salaire à temps partiel :(

Rajouter une journée avec peu d'heures est effectivement une solution légale.

En tant qu'employeur, à vous de faire remonter votre mécontentement auprès des syndicats qui vous défendent car le plafond horaire est dans les cartons depuis des années et rien n'est fait.


C'est bien ce que je souligne, diminuer un peu le taux horaire mais pour un contrat plein temps donc sur 5 jours.

Pour le plafond horaire, je pense que le jour ou ils le mettront en pratique vous allez pleurer.
Faut pas rêver, ce sera forcement en désavantages pour les petits contrats. Plus personne ne les acceptera et nous seront encore plus dépitées.

Perso comme je ne peux plus travailler à plein temps, je serais encore plus pénalisée. Et je ne serai forcement pas la seule.

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Dernière édition: par Sitelle.
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