SUJET :

Bonjour,


J'aurai besoin d'aide, s'il vous plaît.

Je suis arrêtée depuis 15 jours et j'ai une prolongation pour 1 semaine d'arrêt de plus donc cette semaine sera ma 3ème semaine d'arrêt de travail.
Ce matin, 1 de mes employeurs est venu chercher son exemplaire de prolongation d'arrêt de travail et m'a apporté mon salaire en faisant le calcul selon la cour de cassation.

Il s'avère que cette semaine donc du 26 février au 4 février c'est une semaine qui était déduite de mon contrat, congés des parents (mais pas congé pour moi) : contrat en année incomplète avec 7 semaines déduites, les parents prenant 2 semaines de plus que moi.
Comme je suis en arrêt de travail, cette semaine me sera redonnée d'ici l'été.

Par contre, dans son calcul, mon PE n'y a plus pensé et m'a déduit les jours suivants : 26, 27 et 28 février car je suis en arrêt et qu'elle pensait qu'il fallait déduire ces jours.

J'ai un doute : faut-il déduire ces jours (26,27 et 28 février), alors qu'ils ont déjà été déduits du calcul de mon salaire mensuel lors de l'établissement du contrat ? Si on les déduit faudra faire une régularisation plus tard, non ?

Ce matin on en a reparlé et on s'est dit que non il ne fallait pas les déduire puisque déjà déduits dans la mensualisation. Mais le doute subsiste, je voudrais en être sûre.

Ma 2ème question :si on n les déduit pas, et que la sécu me donne des Indemnités Journalières concernant ces jours là, est-ce qu'il faut que je prévienne la sécu que ces jours n'étaient pas prévus comme travaillés avec cet employeur pour ne pas qu'ils ne me les indemnisent en partie vu que je ne devais pas travailler avec cet employeur ?


Merci d'avance pour vos réponses, si vous en avez. J'espère que j'ai été assez précise dans ma question car même pour moi ce n'est pas évident.

Il faut que je recontacte mon employeur à ce sujet.

Bonne fin de journée à vous !

Bonjour,

je trouve que c'est un des cas qui pose problème en année incomplète.
Je n'ai pas de réponse juridique mais je peux juste te donner mon expérience et essayer d'en déduire ce qui me semblerait logique dans tin cas.

Il m'est arrivé d'être en arrêt tout un mois durant les congés d'été (en dehors de mes CP).
Pendant tout le mois c'est la CPAM et l'IRCEM qui se sont substitués aux parents et m'ont versé mon salaire, il était logique qu'aucun PE ne me verse de salaire le mois en question.
Un des contrats était en année incomplète et je ne devais pas accueillir l'enfant du mois, pour autant les parents ne m'ont pas payée puisque j'étais déjà payée par ailleurs et je n'ai pas récupéré ces semaines.
Donc pour moi dans ton cas il faut faire la retenue de salaire selon la Cour de Cassation et compter les jours potentiels de travail (même le 26, 27 et 28). Évidemment on ne déduit pas au réel car là ça reviendrait à retirer une seconde fois les 26, 27 et 28.

NoounouC écrit: Bonjour,

je trouve que c'est un des cas qui pose problème en année incomplète.
Je n'ai pas de réponse juridique mais je peux juste te donner mon expérience et essayer d'en déduire ce qui me semblerait logique dans tin cas.

Il m'est arrivé d'être en arrêt tout un mois durant les congés d'été (en dehors de mes CP).
Pendant tout le mois c'est la CPAM et l'IRCEM qui se sont substitués aux parents et m'ont versé mon salaire, il était logique qu'aucun PE ne me verse de salaire le mois en question.
Un des contrats était en année incomplète et je ne devais pas accueillir l'enfant du mois, pour autant les parents ne m'ont pas payée puisque j'étais déjà payée par ailleurs et je n'ai pas récupéré ces semaines.
Donc pour moi dans ton cas il faut faire la retenue de salaire selon la Cour de Cassation et compter les jours potentiels de travail (même le 26, 27 et 28). Évidemment on ne déduit pas au réel car là ça reviendrait à retirer une seconde fois les 26, 27 et 28.

Merci beaucoup Nonou C pour votre réponse. Difficile en effet de savoir comment faire car j'ai aussi le même souci de calcul pour l'autre employeur en année complète, car la semaine dernière, le vendredi était un jour qui avait été déduit au contrat et du coup même problématique, je déduis à nouveau alors que comme le premier employeur l'enfant n'était pas prévu d'être là et que ce vendredi m'a été retiré lors du calcul de la mensu ? De plus pour l'employeur en année incomplète, ces jours risquent de ressortir dans la future régularisation de fin de contrat , non ?
Vraiment pas facile pour nous de savoir quoi répondre à nos employeurs ...
Merci encore, j'attends de voir s'il y a d'autres avis et je verrais ce qu'on va faire. Bonne journée !

Pour la régul j'avais fait comme si les semaines n'avaient pas été travaillées et comme si le salaire avait été effectivement versé.

Je me suis dit que dans l'autre sens : 1 mois d'arrêt sur un mois où j'aurais du avoir l'enfant en totalité je n'aurais pas "rendu" des heures au parents (sachant que les mois d'absences programmées ils paient en partie pour les mois "pleins"), donc ça m'a paru logique.

Je n'ai rien perdu au final et les parents ont "économisé" un mois de salaire.
Ça me semble illogique d'être payée "double" parce que je suis malade, mais je me trompe peut-être.
Bien sûr en cas de CP ça aurait été différent, ils auraient du être reportés.
En cas de congés sans solde aussi ça aurait été différent je n'aurais déduit que pour les employeurs avec lesquels je devais travailler.

NoounouC écrit: Pour la régul j'avais fait comme si les semaines n'avaient pas été travaillées et comme si le salaire avait été effectivement versé.

Je me suis dit que dans l'autre sens : 1 mois d'arrêt sur un mois où j'aurais du avoir l'enfant en totalité je n'aurais pas "rendu" des heures au parents (sachant que les mois d'absences programmées ils paient en partie pour les mois "pleins"), donc ça m'a paru logique.

Je n'ai rien perdu au final et les parents ont "économisé" un mois de salaire.
Ça me semble illogique d'être payée "double" parce que je suis malade, mais je me trompe peut-être.
Bien sûr en cas de CP ça aurait été différent, ils auraient du être reportés.
En cas de congés sans solde aussi ça aurait été différent je n'aurais déduit que pour les employeurs avec lesquels je devais travailler.

Sauf que moi cette semaine elle compte me la redonner cet été ...