SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle pour mon fils en année incomplète avec comme horaires contractuels :
lundi 4H
mardi 4H
mercredi 7H
Jeudi 4H
vendredi 4h
Soit 23H hebdo

Pour convenance personnelle, j'ai fourni à mon ass mat un planning du mois de mars avec de nombreuses absences de mon fils, heures mensualisées donc payées même si non travaillées.
Mon ass mat est en arrêt depuis les 2 dernières semaines
J'ai bien compris le calcul de la cour de cassation, et utilisé la calculette du site. Toutefois si j'ai bien compris le nombre d'heures potentiellement travaillées du mois et donc le taux horaire mensuel, nous sommes en désaccord sur le nombre d'heures d'absence...
Faut il tenir compte du nombre d'heures prévues au contrat (donc mensualisées et payées) soit 23h*2 semaines =46H ou le nombre d'heures prévues au planning soit 24H50??? ce qui représente une sacré différence!!!

Merci de m'aider dans ce casse tête car ayant de très bonnes relations avec ma nounou, je déplore que ce sujet nous oppose...

Il faut tenir compte des heures prévues au contrat puisque que c'est sur cette base que vous avez calculé sa mensu.

Le fait de vouloir mettre l'enfant moins que prévu relève de la convenance personnelle.

Fab54 écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle pour mon fils en année incomplète avec comme horaires contractuels :
lundi 4H
mardi 4H
mercredi 7H
Jeudi 4H
vendredi 4h
Soit 23H hebdo

Pour convenance personnelle, j'ai fourni à mon ass mat un planning du mois de mars avec de nombreuses absences de mon fils, heures mensualisées donc payées même si non travaillées.
Mon ass mat est en arrêt depuis les 2 dernières semaines
J'ai bien compris le calcul de la cour de cassation, et utilisé la calculette du site. Toutefois si j'ai bien compris le nombre d'heures potentiellement travaillées du mois et donc le taux horaire mensuel, nous sommes en désaccord sur le nombre d'heures d'absence...
Faut il tenir compte du nombre d'heures prévues au contrat (donc mensualisées et payées) soit 23h*2 semaines =46H ou le nombre d'heures prévues au planning soit 24H50??? ce qui représente une sacré différence!!!

Merci de m'aider dans ce casse tête car ayant de très bonnes relations avec ma nounou, je déplore que ce sujet nous oppose...

ni l'un ni l'autre il faut prendre les heures potentielles d'accueil donc vous comptez en mars il y a 4 lundi, 4 mardi, 4mercredi, 5 jeudi et 5 vendredi donc je compte 100h potentielles

[color=Oui, les heures potentielles sont les heures que votre AM aurait dû faire ( sur la base du contrat) si le mois avait été travaillé entièrement][/color]

En effet j ai bien compris cela et tenu compte des heure potentiellement travaillées. Je suis d ailleurs arrivée au même nombre 100heures. En divisant le salaire brut par 100 j arrive à un taux horaire de 4.8 par heure d absence qu' il faut donc multiplier par le nombre d heures d absences...
Mon souci est justement sur le nombre d heures d absence pour moi au contrat je devais lui donner 2 lundis mardis jeudis vendredis à 4h et 2 mercredis à 7h donc 46h d absence. Soit une retenue de 4.8×46=220.8h.
Elle pense que vu que je n avais prévu de lui donner mon fils que 24h50 sur mes 2 semaines (par convenance personnelle et donc heures rémunérées même si non travaillées )Je dois plutôt prendre 24h50×4.8 Soit environ 120 euros de retenue...

Cela m étonne beaucoup car ses indemnités journalières seront elles payées sur les heures mensualisees et non réelles...

C'est bien ce qui est prévu au contrat initial qui est utilisé pour le calcul cour de cassation ( donc 46 h d'absence).

Dîtes-lui que la cpam et l'ircem lui rembourserons sur cette base et pas celui du planning .