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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Rtt programmé payé ou non ?

Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #1

Bonjour,
J'ai des Rtt imposés par mon employeur et j'en ai informé mon assmat. Cependant je comptais lui laisser mon bébé quelques heures ces jours là pour pouvoir faire autre chose (ménage, courses, rdv perso...)
Bien entendu je comptais lui payer sa journée entière. Toutefois elle m'annonce qu'elle s'est organisée pour partir en congés pendant ses jours de Rtt et ne pourra pas garder mon bébé.
Se pose donc la question de la rémunération de ces dit jours...
Dois-je lui payer ou lui déduire de ses congés payés?
Merci d'avance pour vosavoir réponses

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Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #2

DCAPB écrit: Bonjour,
J'ai des Rtt imposés par mon employeur et j'en ai informé mon assmat. Cependant je comptais lui laisser mon bébé quelques heures ces jours là pour pouvoir faire autre chose (ménage, courses, rdv perso...)
Bien entendu je comptais lui payer sa journée entière. Toutefois elle m'annonce qu'elle s'est organisée pour partir en congés pendant ses jours de Rtt et ne pourra pas garder mon bébé.
Se pose donc la question de la rémunération de ces dit jours...
Dois-je lui payer ou lui déduire de ses congés payés?
Merci d'avance pour vosavoir réponses


Bonjour.

Il s'agit d'une modification du contrat actuel ?

Si c'est le cas vous devez proposer un avenant au contrat pour modification des conditions d'accueil et donc de rémunération.
Elle peut refuser, si elle refuse soit il y a licenciement ou le maintien des conditions signées au contrat mais elle devra respecter les conditions d'accueil signées initialement.
Elle peut aussi proposer une augmentation de son taux horaire pour palier au manque à gagner si il y a une diminution du salaire, que vous êtes libre de refuser aussi.

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Dernière édition: par biscotte.

Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #3

bonjour
vous voulez dire que votre assmat refuse de garder votre enfant sur vos RTT.
ou quelle a posée des congés sur ces dates la ?
comment aviez vous prévu au contrat de faire avec vos RTT.

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Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #4

Comment a été calculée la mensu ? Les rtt n'ont apparemment pas été pris en compte au départ ?

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Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #5

Bonjour,
Cela fait maintenant 1 mois que notre assmat garde mon bébé. Effectivement les RTT n'ont pas été pris en compte dans la rédaction du contrat. Nous avons convenu d'un contrat en année complète avec 46h de garde par semaine.
Mi mars, je lui avait dit par sms que j'avais des RTT le 11/05 et le 21/05 et que mon bébé resterait ses jours là avec moi.

Nous n'avons fait aucune modification de contrat ou avenant pour ses jours. Je m'étais dit que comme c'était de mon fait, elle serait payé normalement pour ses jours.
Mais hier soir je lui ai dit que j'aimerai lui laisser quelques heures pour faire autre chose. Et elle m'a dit que comme les autres parents des enfants qu'elle gardent ne lui laissait pas les enfants, elle a prévu de partir en vacances.
Donc je comprend que comme je lui avait dit que je ne lui apporterai pas, elle s'est organisée pour planifier ses vacances, mais maintenant je me pose la question de sa rémunération.

Si je comprend bien vos réponses, comme les RTT n'ont pas été pris en compte dans le contrat, ni dans un avenant c'est comme si elle prenait un congé.
Ai-je raison?

Merci d'avance (c'est assez compliqué de tout comprendre pour une jeune maman :dry: )

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Rtt programmé payé ou non ? il y a 3 mois 6 jours #6

Le problème c'est que vous prévenez de l'absence de l'enfant et puis vous vous rétractez....Mettez-vous à sa place ...La prochaine fois que vous avez des RTT attendez le dernier moment pour lui dire..

Et non, tant pis, vous ne retirez pas les heures non effectuées il s'agit d'une absence pour convenance personnelle.
A moins qu'elle soit d'accord pour retirer ces 2 jours avec le calcul cour de cassation.

Que dit votre AM ? Parce que là vous êtes fautives toutes les deux finalement.
Ce message a reçu les remerciements de : DCAPB

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