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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Accueil occasionnel et mensualisation

Accueil occasionnel et mensualisation il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,

Je souhaite embaucher en CDI une assistante maternelle pour des gardes ponctuelles mais régulières (1 semaine complète de 45h à chaque vacance scolaire), et éventuellement des besoins ponctuels d'une journée ou 2 max en cas d'imprévu.
Il est donc possible qu'il n'y ait aucune garde sur des périodes d'1 mois ou plus.
L'assistante maternelle est tout à fait ok avec ça, car elle a déjà réduit son nombre de contrats et souhaite à moyen terme cesser son activité, mais elle connaît déjà très bien notre choupi d'un contrat précédent et elle en est tellement fan qu'elle est contente de nous dépanner :)

J'ai retenu 2 possibilités : signer un CDD à chaque garde avec toutes les contraintes que ça implique, ou bien établir un CDI avec mensualisation.
Je serais plutôt partant pour le CDI puisqu'on est capable de déterminer très en avance le planning annuel "de base" en fonction des dates des vacances.

Je suis tout de même un peu dans le flou pour le calcul de la mensualisation et les déclarations mensuelles.
En faisant le calcul de mensualisation en année incomplète trouvé sur le site pajemploi :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
On a (3.5 * 45 * 5 / 12) = 65.63€, ce qui équivaut 19h normales mensualisées, et 3 jours d'activité mensualisés.

Comment ensuite effectuer ma déclaration mensuelle ? Si j'ai bien compris :
- pour les mois sans accueil, je déclarerai simplement les 3 jours et 19h normales, avec une rémunération de 65.63€.
- en cas d'accueils imprévus de dépannage, je saisirai le "surplus" dnas les heures complémenntaires
- pour les mois avec une semaine d'accueil pendant les vacances scolaires (45h), là c'est flou. Que dois-je déclarer ? Est-ce que ces 45h, puisque prévues dans le planning annuel et donc la mensualisation, doivent donner lieu à des heures complémentaires et donc une rémunération plus élevée ? Ou alors la déclaration reste simplement la même que tous les mois ?

Ou bien je suis globalement complètement à côté de la plaque ?

J'ai l'impression que cette question a déjà eu plein de réponses mais malgré mes recherches je n'ai toujours rien compris !

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Accueil occasionnel et mensualisation il y a 1 an 4 mois #2

bonjour,
Un CDD n'est possible que pour un remplacement d'assistante maternelle.
C'est obligatoirement un CDI avec une mensualisation sur 12 mois.
Effectivement comme le lissage se fait sur 12 mois vous déclarerez tous les mois le même nombre de d'heures et de jours d'activité (même pendant les semaines de 45h).
Les jours supplémentaires non prévus seront en heures complémentaires.
Vous paierez tous les mois la même chose hors mis les heures complémentaires qui seront en plus ainsi que les les indemnités diverses qui se paient au réel de la présence de l'enfant.
étant en année incomplète il restera à payer en juin les CP

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