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Rémunération heures de nuit il y a 6 ans 1 semaine #1

  • nell_kh
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Bonjour,

J'ai besoin que notre assistante maternelle garde notre fils une nuit, vendredi prochain de 18h jusqu'au samedi 17h.

Comment se passe la rémunération?

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Rémunération heures de nuit il y a 6 ans 1 semaine #2

Bonjour
Déjà, il faut qu'elle ait un agrément qui autorise d'accueillir la nuit.
Et que son temps de repos obligatoire de 11h soit respecté. Donc, si elle travaille le vendredi en journée, avec vous ou d'autres employeurs, légalement, elle ne peut pas travailler jusqu'au samedi soir....................
Ensuite, pour la rémunération, c'est à voir avec elle. Rien n'oblige à ce qu'elle prenne plus cher, et rien ne l'oblige non plus à ne pas majorer son tarif, sans compter que si elle a fait plus que 45 semaines d'accueil de votre enfant sur cette semaine là, les heures supplémentaires elles, seront obligatoirement majorées................
Ce message a reçu les remerciements de : nell_kh

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Rémunération heures de nuit il y a 6 ans 1 semaine #3

bonjour,
Je ne suis pas tout a fait d'accord dans le cas d'un accueil exceptionnel
Pour un accueil exceptionnel.
L'article 6 de la CCN précise
Toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;
- pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles
Il lui est possible de d’accueillir l'enfant, mais il est souhaitable de demander à la la PMI l'autorisation.
Pour la rémunération la convention n'a rien prévu hormis le jour de repos (article 10 de la CCN), il faut voir ce qui est spécifié au contrat, Si rien n'est précisé le montant devra être négocié.
Ce message a reçu les remerciements de : nell_kh

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Rémunération heures de nuit il y a 6 ans 1 semaine #4

  • nell_kh
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Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses.

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