SUJET :

Je comprends ton raisonnement, il est logique aussi donc la question est la suivante, doit-on considérer que ce qui prime c'est :
- que le salarié soit payé pour le travail qu'il a effectué (peu importe que ce soit par le PE ou par la sécu du coup c'est effectivement tout bénef pour l'employeur);
- que l'employeur paie lui-même les heures (du coup le salarié est payé double et c'est tout bénef pour le salarié).
Ce qui me gène c'est que du coup on puisse avoir une fiche de paie pour une période où on est en arrêt de travail.
Voilà pourquoi je n'aime pas cette fichue invention de notre CCN qu'est l'année incomplète, cela crée plein de situations compliquées et source de litiges entre salariés et PE.

et oui c'est un des rares avantages de l'année incomplète pour le salarié je te rappel que la secu indemnise le sarié car il ne peut pas travailler et le patron ne va donc pas payer un employé qui ne travaille pas logique.... mais en année incomplète et bien tu l'as fait ton travail donc c'est bien l'employeur qui doit payer et non la secu... c'est une source de litige que pour toi car mespe ont tojours compris qu'ils n'allait déduire 2 fois une semaine de non accueil donc jamais eu de litige a ce sujet

C'est vrai que je me torture peut-être trop les méninges sur ce sujet. J'avoue qu'avec un arrêt en juillet et des des IJ calculées sur mes salaires de avril mai et juin (donc avec un super gros salaire en juin puisque mes CP sont payés en une seule fois pour les années incomplètes) je me sentais déjà avantagée avec cette histoire d'année incomplète alors percevoir en plus ma mensu je trouvais que ça commençait à faire beaucoup .
Du coup en fait c'est la sécu qui indemnise à tord puisque c'est le PE qui devrait payer une partie, mais comme on ne peut pas différencier les semaines d'accueil programmé et les autres il n'y a pas d'autre solution.

Merci de vos réponses même si je vois bien qu'il n y a pas vraiment une réponse évidente à ce problème...
Je vais donc ne pas lui déduire la semaine , de toute façon je lui devrais une semaine en régularisation du salaire si je lui déduis. ..
Sachant que nous avions convenu d arrêter le contrat dans 2 mois, mon fils ayant 6 ans, cela ne change pas grand chose finalement!

Par contre dois je déduire le lundi de Pâques, je sais qu il faut que je le compte en heures potentielles de travail, mais également en absence? Sachant que le lundi est un jour où elle travaille mais pas les fériés?

Je sais je me triture le cerveau avec ces calculs, mais je veux être la plus juste pour moi mais aussi pour ma nounou avec qui j entretiens de bonnes relations...

Fab54 écrit: Merci de vos réponses même si je vois bien qu'il n y a pas vraiment une réponse évidente à ce problème...
Je vais donc ne pas lui déduire la semaine , de toute façon je lui devrais une semaine en régularisation du salaire si je lui déduis. ..
Sachant que nous avions convenu d arrêter le contrat dans 2 mois, mon fils ayant 6 ans, cela ne change pas grand chose finalement!

Par contre dois je déduire le lundi de Pâques, je sais qu il faut que je le compte en heures potentielles de travail, mais également en absence? Sachant que le lundi est un jour où elle travaille mais pas les fériés?

Je sais je me triture le cerveau avec ces calculs, mais je veux être la plus juste pour moi mais aussi pour ma nounou avec qui j entretiens de bonnes relations...

si elle ne travaille pas le vendredi précédent le lundi de pâques oui il est a déduire selon laccn il y a 3 conditions pour le paiement des fériés vu l'arret 2 des conditions ne seront pas remplies (a moins qu'il y est une clause contractuelle abrogeant les 3 conditions

Bonjour,

le lundi de Pâques n'est pas à rémunérer non pas à cause des clauses citées précédemment (celles-ci ont été supprimées de la loi et seule la condition de 3 mois d'ancienneté existe encore), mais tout simplement parce que le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie (ce qui entraîne notamment que l'on n'acquiert pas de CP durant cette période).