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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée

Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #1

Bonjour
J aurais besoin de conseil pour calculer la retenue sur salaire que je dois effectuer pour ma nounou.
Ma nounou est en arrêt depuis plus d un mois, et pour le mois d avril l arrêt couvre le lundi de pâques qui est férié mais également une semaine des vacances de printemps.
Hors étant en mensualisation sur année incomplète cette semaine devait être contractuellement une semaine d absence programmée parents employeurs.

Pour le calcul de la cour de cassation:
Si j ai bien compris, il faut que je comptabilise les jours potentiellement travaillés dans le mois d avril en incluant les jour férié et la semaine d absence programmée.

Mais faut il que je compte en jours d absence également le lundi de Pâques (elle n était pas sensée travailler contractuellement) et la semaine d absence programmée (qui est incluse dans le calcul de la mensualisation) ? Ceux ci seront bien pris en charge par la sécurité sociale?

Je souhaite être la plus juste possible pour ma nounou qui ne comprend pas plus que moi ces calculs.
Merci par avance !

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Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #2

Bonjour,

l'arrêt de travail couvre tout le mois d'avril? Si c'est le cas il n'y a pas de salaire à verser.
Si l'arrêt ne couvre pas tout le mois il vous suffit d'utiliser la calculette du site, le lundi de Pâques (si elle travaille habituellement le lundi) et la semaine de congés font partie des heures potentielles de travail.
Si la semaine de vacances de Printemps était une de ses semaines de congés annuels, il faudra voir à quel moment elle pourra la prendre.

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Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #3

L arrêt ne couvre pas tout le mois, elle doit normalement reprendre pour une journée...

La semaine de vacances de Printemps n est pas une semaine de congé annuel de ma nounou mais une semaine posée par nous parents, semaine qui a été déduite lors du calcul de la mensualisation en année incomplète.
Pour le jour férié elle travaille habituellement les lundis.
Pour utiliser la calculette, justement que dois je compter en absence? Dois je compter les heures concernant cette semaine en absence en me basant sur les heures habituelles de garde (contractuellement elle ne devait pas travailler )?
Idem pour le lundi de pâques?

Pour la semaine d absence, je pensais qu'ayant déjà été déduite je ne peux la déduire à nouveau... Mais cette semaine n est elle pas compensée par la sécu?
Et si en effet ma nounou n avait pas travaillé ce dernier jour du mois je n aurais pas versé de salaire donc j aurais déduit la semaine...

Je ne sais pas si je suis très claire, mais je deviens complètement folle avec ces calculs :blink: :blink: :blink:

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Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #4

Fab54 écrit: Pour la semaine d absence, je pensais qu'ayant déjà été déduite je ne peux la déduire à nouveau... Mais cette semaine n est elle pas compensée par la sécu?
:

disons que si vous déduisez une semaine que vous avez déjà déduite vous aurez au moins 1 semaine a payer lors de la régularisation de salaire donc...

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Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #5

kikine747 écrit:

Fab54 écrit: Pour la semaine d absence, je pensais qu'ayant déjà été déduite je ne peux la déduire à nouveau... Mais cette semaine n est elle pas compensée par la sécu?
:

disons que si vous déduisez une semaine que vous avez déjà déduite vous aurez au moins 1 semaine a payer lors de la régularisation de salaire donc...


Je ne suis pas d'accord car la sécu se substitue à l'employeur pour payer la salariée et l'employeur ne la fait pas travailler cette semaine là.
Il y a quelques années j'ai eu un arrêt maladie qui a notamment compris tout le mois de juillet, du coup les PE ne m'ont rien versé ce mois là. J'avais un contrat enseignant, au moment de la régul comme je n'avais travaillé aucune semaine en plus de celles prévues au contrat les PE ne m'ont rien versé, il n'y avait pas de raison que pour cause de maladie je sois payée deux fois (une fois par la sécu et l'IRCEM et une fois par les parents).
Les heures de la semaine déduite font partie des heures potentielles donc elles devraient aussi faire partie des heures à déduire car sinon dans mon cas comme il n'y avait pas d'heures de prévues en juillet les PE auraient du me verser mon salaire, ce n'est pas logique.
J'en perds mon latin :( .

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Arrêt maladie/jours fériés/absence programmée il y a 9 mois 3 jours #6

NoounouC écrit:

kikine747 écrit:

Fab54 écrit: Pour la semaine d absence, je pensais qu'ayant déjà été déduite je ne peux la déduire à nouveau... Mais cette semaine n est elle pas compensée par la sécu?
:

disons que si vous déduisez une semaine que vous avez déjà déduite vous aurez au moins 1 semaine a payer lors de la régularisation de salaire donc...


Je ne suis pas d'accord car la sécu se substitue à l'employeur pour payer la salariée et l'employeur ne la fait pas travailler cette semaine là.
Il y a quelques années j'ai eu un arrêt maladie qui a notamment compris tout le mois de juillet, du coup les PE ne m'ont rien versé ce mois là. J'avais un contrat enseignant, au moment de la régul comme je n'avais travaillé aucune semaine en plus de celles prévues au contrat les PE ne m'ont rien versé, il n'y avait pas de raison que pour cause de maladie je sois payée deux fois (une fois par la sécu et l'IRCEM et une fois par les parents).
Les heures de la semaine déduite font partie des heures potentielles donc elles devraient aussi faire partie des heures à déduire car sinon dans mon cas comme il n'y avait pas d'heures de prévues en juillet les PE auraient du me verser mon salaire, ce n'est pas logique.
J'en perds mon latin :( .

jsauf que dans ce cas tu fais cadeau d'une semaine de travail aux parents...:woohoo: et c'est pas comme ça que ça marche prenons justement le cas d'un contrat enseignant tu auras travaillé 36 semaines, les parents en ont payé 35 c'est tout bénef en fait... et donc toi tu ne te fais pas payée pour ton travail? car oui la secu paye... mais pour pallier au fait que justement tu ne peux pas travailler pour une année complète le raisonnement ne se pose pas puisque la semaine n'est pas travaillée mais en année incomplète tu as réalisé le job pour lequel tu étais embauchée finalement sans absence puisque toutes les semaines pour lesquelles tu es payée tu les a toutes travaillées mais pas payée puisqu'il manque 1 semaine que du coup tu as déduit 2 fois.... trop fort:pinch:

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Dernière édition: par kikine747.
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