SUJET :

NoounouC écrit: Bonjour,

le lundi de Pâques n'est pas à rémunérer non pas à cause des clauses citées précédemment (celles-ci ont été supprimées de la loi et seule la condition de 3 mois d'ancienneté existe encore), mais tout simplement parce que le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie (ce qui entraîne notamment que l'on n'acquiert pas de CP durant cette période).

désolée de te contredire mais la loi sur la simplification des fériés n'est pas reprise dans le casf et donc ne nous concerne pas donc il n'y a pas que les 3 mois d'ancienneté il faut bien remplir les 3 conditions

Encore merci pour vos conseils!

Pour le mois d avril je vais donc compter le lundi de pâques en absence mais pas la semaine d absence programmée...

Que c est compliqué ces calculs....
Et dire qu'il va falloir que je me penche sur ceux de fin de contrat..... J'en suis déjà dépitée...
Même si j étais une convaincue que ce mode de garde pour mon fils était me meilleur possible, j avoue que c est beaucoup trop lourd j y passe des heures! nous ne sommes que des parents sans aucune formation en ressources humaines et en gestion de paie!!! On y connait rien et les infos, il faut aller les chercher soi même sur internet et comme on peut le voir dans ce sujet (et d autre que j ai consulté) ce n est pas simple et sujet à interprétation! Et il ne faut pas compter sur pajemploi pour de l aide! Je suis pas mécontente que cela s arrête personnellement!!!

kikine747 écrit:

NoounouC écrit: Bonjour,

le lundi de Pâques n'est pas à rémunérer non pas à cause des clauses citées précédemment (celles-ci ont été supprimées de la loi et seule la condition de 3 mois d'ancienneté existe encore), mais tout simplement parce que le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie (ce qui entraîne notamment que l'on n'acquiert pas de CP durant cette période).

désolée de te contredire mais la loi sur la simplification des fériés n'est pas reprise dans le casf et donc ne nous concerne pas donc il n'y a pas que les 3 mois d'ancienneté il faut bien remplir les 3 conditions

L'article 11 de la CCN reprenait juste les termes de la loi, il était donc inutile de citer l'article de loi comme concernant les AM, donc le but n'était pas de priver les AM de cette loi, mais c'était juste d'éviter une redondance.
Maintenant que la loi a été modifiée, d'après ce que j'ai lu des juriste s'accordent à dire que nous devrions bénéficier aussi de cette modification, d'ailleurs c'est ce qui est noté sur le site :
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/jours-feries

NoounouC écrit:

kikine747 écrit:

NoounouC écrit: Bonjour,

le lundi de Pâques n'est pas à rémunérer non pas à cause des clauses citées précédemment (celles-ci ont été supprimées de la loi et seule la condition de 3 mois d'ancienneté existe encore), mais tout simplement parce que le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie (ce qui entraîne notamment que l'on n'acquiert pas de CP durant cette période).

désolée de te contredire mais la loi sur la simplification des fériés n'est pas reprise dans le casf et donc ne nous concerne pas donc il n'y a pas que les 3 mois d'ancienneté il faut bien remplir les 3 conditions

L'article 11 de la CCN reprenait juste les termes de la loi, il était donc inutile de citer l'article de loi comme concernant les AM, donc le but n'était pas de priver les AM de cette loi, mais c'était juste d'éviter une redondance.
Maintenant que la loi a été modifiée, d'après ce que j'ai lu des juriste s'accordent à dire que nous devrions bénéficier aussi de cette modification, d'ailleurs c'est ce qui est noté sur le site :
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/jours-feries

mise a jour en juillet 2017 sur le site légifrance www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838
et je rajoute www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006074069 ouil est bien spécifié que seul le 1^er mai est concerné pas les autres fériés