SUJET :

Bonjour,
J'arrive sur ce site sur conseil pour ma nouvelle assistante maternelle.
Aussi, j'ai une question, je suis en train de tout reprendre concernant les salaires de ma précédente Assmat, car je crois qu'en fait elle a travaillé en année incomplète et non complète, elle a posé des congés de manière assez anarchique et trop, etc..
Bref, si je vois qu'elle a perçu plus qu'elle n'aurait dû ou le contraire mais j'en doute, pendant combien de temps une régularisation est possible?

Par ailleurs, je ne sais pas vraiment vers qui m'adresser pour reprendre tous les calculs (ma maternité m'a pris tous mes neurones), j'avoue être un peu perdue.. et pajemploi n'est vraiment pas clair ni d'une grande aide.
La CAF? ou autre organisme?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

seule une erreur comptable (par exemple il y a une erreur dans le résultat d'une opération) peut donner lieu à un remboursement et cela devra être fait dans les règles (les déclarations erronées à pajemploi et pole-emploi doivent être rectifiées puisque cela impacte directement vos droits et les siens, cela aura aussi un impact sur vos impôts et les siens), si remboursement il devait y avoir cela ne se fait pas forcément en une seule fois puisque seule une part du salaire est saisissable.

Pour ce qui est de l'année complète ou incomplète c'est vous l'employeur c'est donc vous qui êtes responsable de l'élaboration du contrat.
Si le contrat a été fait en année complète vous ne pouvez pas maintenant dire que ça aurait du être fait en année incomplète; en effet il n'est pas rare qu'au final des enfants ne soient pas accueillis certains jours ou semaines prévues au contrat mais cela est indemnisé à 100% conformément à la CCN (sauf maladie et encore sur présentation d'un certificat médical et à condition qu'il n'y ait pas de clause plus favorable au contrat).

si le contrat est terminée vous ne pouvez pas remettre en cause les termes du contrat (et même si pas terminé d'ailleurs) vous avez signé pour une année complète vous ne pouvez pas maintenant qu'elle n'est plus votre salarié vous dire ha ben non on c'est trompé

D'accord merci beaucoup poir vos réponses.
En effet, j'avoue avoir été bien naive en signant le contrat, on n'a rien mentionné sur année complète et incomplète. Elle s'était engagée oralement à prendre les mêmes congés que nous et au final, en a posé sur d'autres dates. C'est en reprenant tout que je me suis rendue compte de tout cela.
C'était ma première assistante maternelle et pour elle sa première garde.

J'ai une autre question du coup.
Elle démissionne donc termine son préavis ce mois ci (mois incomplet). Je lui compte des congés comme pour un mois complet soit 2,5j? Et son salaire reste mensualisé comme si année complète ou est ce que cela change tout?
Désolée de vous solliciter autant mais tout cela me paraît tellement complexe

Choupi88 écrit: D'accord merci beaucoup poir vos réponses.
En effet, j'avoue avoir été bien naive en signant le contrat, on n'a rien mentionné sur année complète et incomplète. Elle s'était engagée oralement à prendre les mêmes congés que nous et au final, en a posé sur d'autres dates. C'est en reprenant tout que je me suis rendue compte de tout cela.

si elle a plusieurs employeurs c'est normal que se soit elle qui impose ses dates de cp, auquel cas c'était a vous de vous caler sur ces dates

Pour ce mois-ci qui est incomplet vous faites une retenue sur salaire pour les jours de la fin du contrat à la fin du mois (calculette sur le site).
Pour les congés payés vous devez faire le point et payer le cas échéant les CP acquis et non pris. On acquiert 2,5 jours de CP pour 4 semaines de travail ou assimilé (donc aussi pendant les absences non prévues de l'enfant et rémunérées et pendant les congés acquis de l'année précédente) et on ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans si l'AM en a.
Si vous avez maintenu les salaire pendant les congés annuels de votre AM sans attendre la fin de la période de référence (ce que l'on appelle la loi Aubry II) il faut bien sûr en tenir compte pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice pour les CP acquis et non pris.