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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #1

Bonjour ,
je suis sous contrat en année incomplète depuis juillet 2017 ; aucune régularisation de CP n'a jamais été faite
et les parents me versent un accompte de 10 % du salaire net depuis le début du contrat .Au 31 mai ,
je souhaite régulariser la situation.je vous présente mes calculs car je suis loin de maîtriser le sujet ...

* Période du 23 février 2017 au 31 mai 2017 : contrat année incomplète sur 16 semaines(car changement d'horaires
prévus en septembre 2017 et avenant au contrat ), 4 jours/semaine,28.5 h/sem ,4.6 euros/h ,
salaire net = 357.26 euros + 10 % , soit 35.72 euros /mois .
Au 1 ier juin 2017 : j'ai travaillé 12.5 semaines
calcul cp acquis = 12.5/4X2.5 = 8 jours
Au 30 avril 2017 , j'ai 2 enfants à charge de moins de 15 ans , donc + 4 jours de cp acquis à rajouter .
Montant des cp ( maintien de salaire , car + favorable ) = (8+4)/6X28.5X4.60= 262 euros
Pour cette période de mars à mai , il a été versé 3x35.72=107.16
d'ou une indemnité de cp pour cette période de 262-107.16= 155 euros

*Pèriode du 1 ier juin 2017 au 31 mai 2018 :
a/ pèriode du 1ier juin au 31 aôut 2017 : ai-je le droit de découper ainsi ? car au 1ier septembre ,
les horaires hebdomadaires ont changé.
j'ai travaillé 5.5 sem sur cette période ,
calcul cp acquis = 5.5/4X2.5=3.45=4 jours
Montant des cp ( par maintien de salaire ) = 4/6X28.5X4.6=87.40
Pour cette période de 3 mois , il a été versé sous forme de 10 % , 3x35.72 = 107.16
D'ou un trop perçu de 19.75 euros à déduire .
b/ pèriode du 1 ier septembre 2017 au 31 mai 2018 :
avenant au contrat , année incomplète sur 36.6 sem ,30.5 h/sem , 4 jours /sem , 4.60 euros/h et
salaire net mensualisé = 422.82 euros + 10 % , soit 42.28 euros .
Sur cette période,j'ai travaillé 31 semaines et pris tous mes congés sur juillet/aôut , soit 5 semaines , ai-je
le droit de tout prendre en même temps ? (j'ai pensé que pour les calculs c'était + simple?)
calcul cp = 31+5/4X2.5=23 jours
Au 30 avril 2018 , un enfant à charge de moins de 15 ans , soit +2 jours .
Montant par maintien de salaire =( 23+2)/6X30.5X4.60 = 584.59
Pour cette période de 9 mois , il a été versé sous forme de 10 % , 9x42.28 = 380.52 euros à déduire
d'ou une indemnité cp pour cette 2 ieme période de -19.75+ ( 584.59-380.52 ) = 184.32euros

Merci beaucoup pour votre réponse !

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calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #2

Je vois quelques erreurs...Vous d^tes avoir ce contrat depuis juillet 2017 et ensuite vous parlez du 23 février 2017...

Alors quand a commencé le contrat ? quelle était la mensu à ce moment là ?

Ensuite, même si changement de mensu en cours de route les CP en maintien de salaire se calculent selon le dernier avenant ( et bien sûr il faut comparer avec les 10 °/° des salaires perçus).

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calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #3

MERCI pour votre réponse ;
Erreur de frappe de ma part ! ça commence bien !
Le contrat a commencé le 23 février 2017 , et non juillet .j'ai indiqué la mensu qui était de 357.26 euros + 10 % versés
Vous me dites qu'il faut prendre les valeurs du dernier avenant , je ne comprends pas car normalement , la 1 iere régularisation aurait dû être faite au 1 ier juin 2017 et à cette date nous n'avions pas encore fait l'avenant ( il a été fait en septembre 2017 ) .
Cordialement ;

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calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #4

Je parlais pour le calcul des cp de juin 2017 au 30 mai 2018 ( il faudra prendre en compte le dernier avenant donc celui de septembre 2017).

Comment a été payé le premier mois ? ( février 2017 ? ) calcul cour de cassation ou au réel ? Avez-vous comptez aussi 10 °/° de cp sur ce mois_là ? ( méthode non conforma à la ccn).

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calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #5

Si je comprends bien vous voulez revenir en arrière sur 1 an pour le paiement des CP. Vous avez optez pour les 10 °/° par anticipation ( non conforme)...mais je dirais que vous avez convenu comme cela avec les parents...Perso je laisserai comme ça pour la première période..

Pour la 2ème période qui va du 01/06/17 à fin mai 2018, vous ne pouvez pas faire en plusieurs fois...Vous calculez le nombre de semaines travaillées ( + celles acquises au 30 mai 2017) / 4 x 2.5 j + 2 Jours pour enfant.

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calcul CP année incomplète il y a 5 ans 11 mois #6

Le mois de février 2017 a été compté au réel car c'était l'adaptation et non , je n'ai pas été payé 10 % de cp , seulement à partir du mois de mars 2017.
voici le détail du calcul du salaire pour la période du 23 févier au 31 août 2017 :

(16 sem accueil x28.5 h/sem )+ 10 h adaptation = 466 heures

466x4.6/6 MOIS = 357.26 euros / MOIS

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