Bonjour ,
je suis sous contrat en année incomplète depuis juillet 2017 ; aucune régularisation de CP n'a jamais été faite
et les parents me versent un accompte de 10 % du salaire net depuis le début du contrat .Au 31 mai ,
je souhaite régulariser la situation.je vous présente mes calculs car je suis loin de maîtriser le sujet ...
* Période du 23 février 2017 au 31 mai 2017 : contrat année incomplète sur 16 semaines(car changement d'horaires
prévus en septembre 2017 et avenant au contrat ), 4 jours/semaine,28.5 h/sem ,4.6 euros/h ,
salaire net = 357.26 euros + 10 % , soit 35.72 euros /mois .
Au 1 ier juin 2017 : j'ai travaillé 12.5 semaines
calcul cp acquis = 12.5/4X2.5 = 8 jours
Au 30 avril 2017 , j'ai 2 enfants à charge de moins de 15 ans , donc + 4 jours de cp acquis à rajouter .
Montant des cp ( maintien de salaire , car + favorable ) = (8+4)/6X28.5X4.60= 262 euros
Pour cette période de mars à mai , il a été versé 3x35.72=107.16
d'ou une indemnité de cp pour cette période de 262-107.16= 155 euros
*Pèriode du 1 ier juin 2017 au 31 mai 2018 :
a/ pèriode du 1ier juin au 31 aôut 2017 : ai-je le droit de découper ainsi ? car au 1ier septembre ,
les horaires hebdomadaires ont changé.
j'ai travaillé 5.5 sem sur cette période ,
calcul cp acquis = 5.5/4X2.5=3.45=4 jours
Montant des cp ( par maintien de salaire ) = 4/6X28.5X4.6=87.40
Pour cette période de 3 mois , il a été versé sous forme de 10 % , 3x35.72 = 107.16
D'ou un trop perçu de 19.75 euros à déduire .
b/ pèriode du 1 ier septembre 2017 au 31 mai 2018 :
avenant au contrat , année incomplète sur 36.6 sem ,30.5 h/sem , 4 jours /sem , 4.60 euros/h et
salaire net mensualisé = 422.82 euros + 10 % , soit 42.28 euros .
Sur cette période,j'ai travaillé 31 semaines et pris tous mes congés sur juillet/aôut , soit 5 semaines , ai-je
le droit de tout prendre en même temps ? (j'ai pensé que pour les calculs c'était + simple?)
calcul cp = 31+5/4X2.5=23 jours
Au 30 avril 2018 , un enfant à charge de moins de 15 ans , soit +2 jours .
Montant par maintien de salaire =( 23+2)/6X30.5X4.60 = 584.59
Pour cette période de 9 mois , il a été versé sous forme de 10 % , 9x42.28 = 380.52 euros à déduire
d'ou une indemnité cp pour cette 2 ieme période de -19.75+ ( 584.59-380.52 ) = 184.32euros
Merci beaucoup pour votre réponse !