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Jamais entendu que Pajemploi rappelait à l'ordre quand il y a trop d'heures complémentaires. La seule chose qui les intéresse c'est qu'on ne dépasse pas le plafond pour avoir droit au CMG.

Shania écrit: Jamais entendu que Pajemploi rappelait à l'ordre quand il y a trop d'heures complémentaires. La seule chose qui les intéresse c'est qu'on ne dépasse pas le plafond pour avoir droit au CMG.

C'est aussi ce que nous avais dit le RAMet c'est donc pourquoi nous avons fait le contrat de cette façon.

dacia écrit: vous avez mensualisé sur 20h par sem
donc meme si le planing est variable vous devez payer quoiqu'il en soit ces 20h par sem
là où c'est "génant" c'est lorsque vous dites que certaines sem elle peut etre amenée à travailler 20 HC si cela se reproduit trop souvent car il aurait mieux valu dégager des nbres de sem sur des horaires différents car si vosu avez trop souvent des HC pajemploi va vous rappeler à l'ordre et éventuellement ne plus vous accorder l'aide

pour le 30 avril faisant partie de la sem de congé qu'elle va prendre si vous décidez qu'elle fait partie des congés qu'elle peut prendre vous ne lui déduisez pas ce jour il fait partie de sa sem de congé qui va du lundi au samedi meme si 1j est sur avril

Nous allons payer ce que nous devons, nous sommes des gens réglos Mais la question va se posé à un moment ou un autre, car notre assistante maternelle prend 4 semaines de vacances cet été, et elle n'aura de toute façon pas cumulé assez de congés, donc c'est toujours intéressant pour moi de savoir comment déduire un congés sans solde.

dacia écrit: vous n'avez pas besoin d'un taux horaire lorsque vous faites la déduction c'est en jours d'absence donc mensu/ nbre de jours potentiels = valeur d'1j de travail pour le mois concerné X nbre de jours d'absence

Ce que vous dites la correspond au meme calcul que ce que j'ai fait. 300€ / 21 = 14.29€ ce qui est le meme résultat que ce que j'ai présenté dans mon poste initial. (Je sais que la mensu n'est toujours pas bonne, mais c'est juste pour démontrer que le calcul est conhérant).
Tout ceci me confirme donc que ma méthode de calcul de congés sans solde est ok.

Merci pour votre aide !

Bonjour,

le RAM vous a bien mal conseillé car mensualiser ainsi au minimum n'est pas légal, cela revient à payer au réel.
Votre salariée y perd pour le montant de ses CP en maintien du salaire (calculé sur 20 heures) il faudra donc calculer aussi avec les 10% le moment venu et payer la différence.
Vous risquez un jour d'être bien ennuyée car les HC sont soumises à acceptation de la salariée, donc elle peut très bien refuser un jour ou l'autre pour une raison ou une autre de faire plus de 20 heures.

et oui pajemploi rappelle à l'ordre pour les HC
une année je dépannais 1 jour par sem une collègue qui ne voulait plus d'accueil le mercredi, au bout de qques mois les parents ont décidé de me confier leur enfant sur leur jour de repos du mardi
lors de la déclaration ils se sont trompés et ont déclaré les mardi en HC ils ont reçu des courriers de pajemploi durant plusieurs mois les prévenant que cela ne devait plus se reproduire sous peine de ne plus percevoir d'aide
ils otn reçu des courriers jusqu'à ce que pajemploi prenne en compte leur courrier pour modifier le BS en mensu normale et non en HC

NoounouC écrit: le RAM vous a bien mal conseillé car mensualiser ainsi au minimum n'est pas légal, cela revient à payer au réel.

Quel type de contrat aurions nous du faire dans notre cas selon vous ? Je m'étais beaucoup renseigné à l'époque et comme rien n'est vraiment prévu dans la convention collective pour gérer des plannings variables d'une semaine sur l'autre, c'est assez compliquer de s'y retrouver...

NoounouC écrit: Votre salariée y perd pour le montant de ses CP en maintien du salaire (calculé sur 20 heures) il faudra donc calculer aussi avec les 10% le moment venu et payer la différence.

En effet il y a de bonne chance que les congés calculés à 10% soient plus intéressant et si c'est bien le cas, c'est ce que nous paierons.

NoounouC écrit: Vous risquez un jour d'être bien ennuyée car les HC sont soumises à acceptation de la salariée, donc elle peut très bien refuser un jour ou l'autre pour une raison ou une autre de faire plus de 20 heures.

En effet tout ceci ne peut fonctionner qu'avec une relation de confiance. J'espère bien garder cette confiance en payant ce que je dois de façon correct et c'est pourquoi je pose toutes ces questions, afin d'essayer de faire au mieux.

Encore merci pour votre aide.

Pour ce genre de contrat on part (quand on l'a) du planning de l'année précédente ou du trimestre précédent pour essayer de dégager des semaines-type, voire même un roulement et déterminer le nombre de chaque semaine dans l'année.
Par exemple dans votre cas si on trouve 4 types de semaines (A,B,C,D) qui reviennent aussi souvent on fait :
(13 x heures semaine A + 13 x heures semaine B +13 x heures semaine C +13 x heures semaine D x taux horaire /12
Normalement les HC doivent être exceptionnelles, donc si on voit au bout de 2 ou 3 mois que l'on a sous-estimé les besoins, on doit revoir (en accord avec la salariée) la mensu à la hausse pour coller au plus près des besoins réels.

Vous pouvez aussi être perdant en tant que PE en mensualisant au minimum car certaines AM (pour se dégager un salaire correct tout en acceptant de petits contrats ou des contrats à planning) ont un taux horaire qui dépend du nombre d'heures mensualisées et du type de contrat, donc dans un cas comme le votre vous paieriez les heures au taux pour un contrat de 87 heures à planning variable alors que votre AM en fait peut-être plutôt 120 et que en mensualisant sur cette base le taux aurait pu éventuellement être plus bas.