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SUJET : Calcul congés sans solde - Planning variable

Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière. Après des heures de lecture j'aimerais exposer ici ce que j'ai compris afin que vous puissiez confirmer que je ne fais pas fausse route.

Notre situation:
Nous avons un contrat qui a commencé au 1<sup>er</sup> janvier de cette année avec 20h par semaine. Le planning est variable d'une semaine sur l'autre et défini en fin de mois pour le mois suivant. Le nombre de jours travaillés par semaine est non fixe (dans la pratique de 2 à 4). Notre assmat fait en plus des 20h pas mal d'heures complémentaires (entre 0 et 20h complémentaires par semaine).

La problématique:
Notre assmat a souhaité prendre la semaine du 1 mai en congés. Cette semaine a les particularités suivantes:
- être à cheval sur avril et mai.
- Contenir un jour férié.

Étant dans la 1<sup>ère</sup> année et avant le 31 mai, cette semaine de congés sera sans solde. En tout cas c'est ma compréhension, vous confirmez ?

J'en suis actuellement au calcul à faire pour prendre en compte le congé sans solde du 30 avril (on verra pour le reste de la semaine en fin de moi prochain ! :) ).

Pour calculer la déduction du congés sans solde je dois appliquer la règle de la "cour de cassation", cependant dans le cas d'un planning irrégulier d'une semaine à l'autre c'est assez flou....

Ce que je pense faire:
le contrat spécifie 20h par semaine et entre 1 et 5 jours de travail, donc potentiellement 5 jours de travail de 4h en moyenne.

En comptant les jours de semaine (l, m, m, j, v), avril compte 21 jours de travail potentiel.

Le salaire mensualisé étant de 300€. Le taux horaire ajusté du mois d'avril est de 300€ / (21 x 4) = 3,58€ par heures.
Pour le lundi 30 avril je déduis donc 3,58€ x 4h = 14€29.

Est-ce que cela vous semble correct ?
D'avance merci !

EDIT: J'ai oublié de préciser que le contrat est en année complète.

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Dernière édition: par Zangdar76.

Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #2

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bonjour
il s'agit d'un contrat en année complète? car si c'est un contrat en année incomplète les sem de cogné ont déjà été déduites
de plus les congés s'acquièrent de juin à mai mais ils se prennent de mai à avril elle peut tout à fait prendre cette sem de congé en ayant son salaire maintenu si elle est en année complète

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Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #3

  • dacia
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j'ai fait le calcul de votre mensu et il y a une grosse erreur je ne sais comment a été fait ce calcul mais il est faux

300€ de mensu par mois /3,58€ = 83,79888268h payées par mois X 12 mois /20h par sem = 50,27932961 sem
un contrat se calcule sur 46 sem et moins ou sur 52 sem
vosu devez rectifier tout cela ainsi que les BS

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Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #4

Bonjour et merci Dacia pour vos réponses.

Nous sommes en effet en année complète, j’avais oublié de le signal dans le post initial.

J'ai en effet lu que les congés pouvaient déjà être pris en mai. Par contre, je suis actuellement sur le cas du 30 avril, qui lui est je pense forcement sans solde. Dans tous les cas cela ne change pas grand chose, car notre assistante maternel prend 4 semaines de congés cet été et il y aura forcement des congés sans solde à un moment.

Concernant la mensualisation, je n'avais pas le contrat sous le coude pour la valeur exacte. J'ai mis 300€ pour l'exemple du calcul, mais c'est une valeur approximative. Par contre, je suis curieux de savoir comment vous pouvez conclure que la mensualisation n'est pas bonne alors que je n'ai pas donné le taux horaire ?

D'avance merci pour votre aide.

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Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #5

Je viens de relire encore une fois. 3€58 n'est pas le taux horaire de notre nounou. C'est le taux "ajusté" que j'ai essayé de calculé pour le mois d'avril afin de faire la déduction du congés sans solde selon la règle de la cour de cassation.

Je suis dans le cas "Travail irrégulier d'une semaine à l'autre" du lien suivant: https://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absenceation/item/absence
Malheureusement il n'y a pas d'exemple de calcul et je n'en ai pas trouvé ailleurs !

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Calcul congés sans solde - Planning variable il y a 1 an 1 mois #6

  • dacia
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vous avez mensualisé sur 20h par sem
donc meme si le planing est variable vous devez payer quoiqu'il en soit ces 20h par sem
là où c'est "génant" c'est lorsque vous dites que certaines sem elle peut etre amenée à travailler 20 HC si cela se reproduit trop souvent car il aurait mieux valu dégager des nbres de sem sur des horaires différents car si vosu avez trop souvent des HC pajemploi va vous rappeler à l'ordre et éventuellement ne plus vous accorder l'aide

pour le 30 avril faisant partie de la sem de congé qu'elle va prendre si vous décidez qu'elle fait partie des congés qu'elle peut prendre vous ne lui déduisez pas ce jour il fait partie de sa sem de congé qui va du lundi au samedi meme si 1j est sur avril

vous n'avez pas besoin d'un taux horaire lorsque vous faites la déduction c'est en jours d'absence donc mensu/ nbre de jours potentiels = valeur d'1j de travail pour le mois concerné X nbre de jours d'absence

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