SUJET :

Bonjour à toutes et tous,

Je suis PE, j'emploie une assistante maternelle depuis le 8 janvier 2018.
Cet été, mon assmat prend 5 semaines de congés, qu'elle n'a pas encore cumulées en totalité, et je suis en train de me pencher sur les calculs à effectuer pour savoir combien la payer.

Mon contrat : année complète, 50 heures par semaine, sur 5 jours. A 3.60 euros nets de l'heure, majoré à 25% pour les 5 heures supplémentaires hebdomadaires (donc 4,50 nets pour ces 5 heures là). On a donc un salaire mensualisé de 799.50 euros nets.
Au 31 mai de cette année (fin de la période de référence), elle aura travaillé 20 semaines + 4 jours, donc 5 tranches de 4 semaines complètes. Cela donne donc 5x2,5 = 12,5 soit 13 jours de congés payés cumulés, sur les 30 possibles pour quelqu'un qui aurait travaillé à temps plein (elle n'a pas d'enfants).

Si j'ai bien compris :
Une semaine de contrat "vaut" : 45x3.6 + 5x4.5 = 184.5 euros nets.
Un jour de congé, comme il s'agit de jours ouvrables et donc de semaines théoriques de 6 jours, "vaut" donc : 184,5/6 = 30,75 euros nets.

Mon assistante maternelle prenant ses 5 semaines d'un coup, du 30 juillet au 2 septembre, je pensais donc la payer un salaire complet en juillet et lui déduire la valeur de 17 jours de congés (soit 17*30.75 = 522,75 euros nets) de sa paye d'août, pour les jours hors-solde. (Le fait que tous ses jours hors-solde soient pris sur le même mois me facilite les calculs ).

Est-ce correct ?

Si oui, la question suivante est : combien de jours dois-je déclarer à Pajemploi pour le mois d'août ?
Jusque là, et mis à part janvier bien sûr qui a commencé le 8, je fais une déclaration "lissée" de 22 jours et 195 heures normales + 22 heures majorées, tous les mois.
Est-ce que je dois enlever les 17 jours de congés, en calculant un "équivalent" jours ouvrés puisque le contrat n'est que de 5 jours par semaine ? (Ca donnerait : 17 jours /6 x5 = 14,16, et donc je déclare 22 - 14,16 = 7,83 soit 8 jours travaillés pour août ?)
Comment puis-je faire pour les heures, d'autant que j'ai des heures majorées, je fais un prorata ?!
Et dois-je indiquer quelque chose dans la case "congés payés" ? (D'habitude je la laisse à 0 puisqu'ils sont inclus dans le salaire mensualisé en année complète).

J'ai demandé à mon assistante maternelle si elle avait la réponse à ces questions, mais elle ne sait pas trop elle-même, je crois. Et puis c'est mon boulot, pas le sien...
Question subsidiaire un peu vicieuse : pour l'été 2019, ces 17 jours hors solde comptent-ils dans le calcul des congés payés qu'elle aura cumulés ?!

Merci beaucoup à qui prendra le temps de vérifier mes calculs et/ou de m'apporter quelques réponses.
N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions sur la situation.

Nanah_

Votre assmat doit vous demander l'autorisation de prendre ses 5 semaines d'affilées en été car normalement il y a obligation d'en prendre une en hiver car là elle risque d'être fatiguée si elle travaille sans congés jusqu'à l'été 2019.

20 semaines et 4 j donnent 20.8 semaines /4 x 2.5 = 13 j ouvrables soit 2 semaines entières le samedi n'étant pas travaillé cela n'a pas d'importance pour le dernier j qui manque (un j dans une semaine de 5 j équivaut à 0.2)

Je ne compte pas comme vous je fais une retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation sur les j non acquis
salaire brut/nombre de j potentiellement travaillés dans le mois = prix de la j x j à retirer = retenue
1036.02/23=45.04 x 14 j = 630.62 brut ou 486.65€ net à retirer du salaire car il ne s'agit pas de congés mais de j sans solde

Vous devez noter l'équivalent en j et h de la somme retirée à Pajemploi mais même si vous vous trompez et notez 14 au lieu de 13 j ou l'inverse cela n'a pas d'importance ce qui est très important c'est le salaire net et brut car c'est là dessus qu'elle cotise pour la SS, retraite et Pôle emploi. les j et h c'est plus pour voir si vous dépassez le plafond .

Les 3 semaines retirées de la mensu ne compteront pas pour l'an prochain car on ne cumule pas de CP sur les semaines sans solde ni sur arrêt maladie entre autre

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Il n'y a pas d'obligation pour le salarié à prendre une semaine en hiver d'après la convention collective ! Enfin de toute façon peu importe, car nous sommes d'accord sur ces dates. Le fait de prendre ses 5 semaines d'affilée en été a même été écrit au contrat.

Pour la rémunération, en effet il vaudrait mieux calculer les jours hors solde à retirer avec le calcul de la cour de cassation. Mais j'ai du mal à savoir combien je dois en retirer. Le fait que les congés se comptent en jours ouvrables me perturbe.
Dans votre calcul, je pense qu'il faut diviser par 22 et non 23 (le 15 août est férié), par contre je ne comprends pas pourquoi vous multipliez par 14 ? A quoi correspondent ces 14 jours ?

Et merci pour la précision sur le cumul de l'année prochaine, effectivement le hors-solde n'a pas à être pris en compte (avec l'arrondi, ça ne devrait pas changer grand chose...).

Vous dites 13 jours --> 2 semaines, donc 3 semaines hors solde, c'est bien ça ? Ca me paraît à son désavantage, non ?

Pardon, je me réponds à moi-même car je viens de comprendre d'où viennent vos 14 jours : il s'agit des 3 dernières semaines d'août, les deux premières étant des CP puisqu'elle a cumulé 13 jours que vous arrondissez à deux semaines. C'est bien ça ?

Il faut donc retirer 14 jours hors solde en août, selon le calcul de la cour de cassation : en nets, je calcule donc 799,50/22 = 36,34 x 14 = 508,77 euros nets à enlever au salaire net.
Y'a t-il une différence à calculer ce genre de choses en brut ou en net ? (J'imagine que non...)

Ne pensez-vous pas qu'il serait plus correct de compter la journée de CP acquise en plus des deux semaines, ce qui fait 0,83 jours travaillés donc une journée de plus, et ne lui enlever que 13 jours sans solde dans le calcul de la cour de cassation ? J'ai un peu l'impression de l'arnaquer d'une journée qu'elle a pourtant "gagnée".

Si vous êtes ok pour les 5 semaines de congés en été tant mieux mais voici ce que note la CCN "En l’absence d’accord, l’assistant maternel peut fixer lui-même 4 semaines de ses congés pendant la période du 1^er mai au 31 octobre de l’année (été), et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1^er mars de l’année considérée."

Pour le nombre de j en aout il faut compter aussi le férié car c'est un j potentiel de travail (habituellement vous travaillez le mercredi ) donc il y a bien 23 j
14 j le férié étant dans les congés sans solde est à retirer (ce sont tous les j qui ne sont pas dans les congés et qui doivent être retirés de la mensu du 14 au 31)

Je ne vois pas pourquoi c'est à son désavantage elle a acquis 13 j ouvrables soit 2 semaines et 1 j ou 11 j ouvrés payés, elle en prend 30 cela fait plus de la moitié en j non acquis 14 à retirer
30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2

Vous pouvez aussi lui payer les mois de juin et juillet soit 5 j ouvrables vu qu'ils peuvent être posés dès acquisition www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006072050 si vous trouvez que vous lui retirez trop de j sur sa mensu, ce qui ferait 18 j ouvrables ou 3 semaines et 1 j le férié dans ce cas n'est pas un j ouvrable . Beaucoup prennent ce système de calcul à l'acquisition car cela évite de trop payer en fin de contrat (salaire, cp restants et indemnités de rupture)

Ah oui, effectivement.
Nous avons noté au contrat que les jours fériés étaient chômés, mais cela n'impacte pas la rémunération, comme exigé par la convention collective. (La mensualisation se fait sur 5 jours par semaine, sans tenir compte des jours fériés, donc effectivement c'est logique que chaque semaine de travail de mon contrat compte 5 jours par défaut, même s'il y a un jour férié dedans.)
Je comprends donc pourquoi il faut compter 23 jours pour août.
Comme dans mon premier calcul je ne comptais pas le 15 août, j'ai cru que vous n'aviez compté que 2 semaines pour les congés payés, et non pas 2 semaines + 1 jour ! J'étais confuse.

Et bien vu pour la semaine de congés payés acquise en juin et juillet, effectivement c'est une option intéressante !
Je vais proposer les deux options (les utiliser ou les garder) à mon assistante maternelle et lui laisser le choix, si elle a une préférence.
Si on utilise cette semaine, j'enlèverai 9 jours hors solde au salaire d'août, avec le calcul de la cour de cassation sur 23 jours. Si on ne les utilise pas, j'enlèverai 14 jours.

Je crois que j'ai compris, du coup !!! Merci beaucoup !!

Et pour la déclaration pajemploi, ben j'enlèverai de ma déclaration habituelle lissée le nombre de jours qui va bien, et l'équivalent en heures.

C'est quand même bizarre ce calcul de la cour de cassation, je ne peux pas m'empêcher de trouver ça illogique. On lisse tout, on mensualise tout, mais pour les journées hors solde, elles enlèvent plus ou moins de salaire selon si on est dans un mois avec beaucoup de jours ou peu de jours. Je trouverais ça plus logique de lisser aussi le coup d'une journée hors solde sur l'année ! Mais bon, c'est la cour de cassation qui décide, pas moi