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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : maintien de salaire et 10%

maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 2 jours #1

Bonjour,je voudrais savoir si mon AM peut me demander un maintien de salaire et 10% de salaire en même temps la première année pour ses congés d été ? c'est un contrat en année incomplète.merci d'avance.

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maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 2 jours #2

minky écrit: Bonjour,je voudrais savoir si mon AM peut me demander un maintien de salaire et 10% de salaire en même temps la première année pour ses congés d été ? c'est un contrat en année incomplète.merci d'avance.

bonjour
en année incomplète vous ne payez que les semaines de travail effectif lissés sur 12 mois donc effectivement même si votre am est en congés elle perçoit le même salaire tous les mois effectivement les cp se paient en plus
en revanche il est illégal de verser 10% de cp dès le début du contrat (cela sera considéré comme une avance sur le paiement des cp) mais a chaque 31 mai vous avez l'obligation de calculer les cp acquis donc
nbre de semaine rémunérées (travaillées) / 4 x2.5 = jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfants de moins de 15 ans si elle en a)
pour le paiment vous devez comparer le maintien de salaire (donc vous devrez payer les jours acquis comme si elle travaillait après avoir converti en jours ouvrés) et 10% de tous les salaires versés du 1/06 au 31/05 et vous devez rajouter le paiement des cp sur le salaire de juin .

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maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 2 jours #3

Un contrat en année incomplète fonctionne ainsi : le salaire est calculé sur les seules semaines prévues d'accueil car vous avez retiré les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés décales. Ce salaire mensuel est ensuite payé tous les mois, même quand l'un de vous est en congés. Mais l'AM à droit aussi à des congés payés : ce n'est pas parce qu'elle touche le salaire mensuel quand elle est en congés que ces congés sont payés, puisque la mensu ne concerne que les semaines travaillées dont le salaire est lissé sur 12 mois.

Voilà comment ça fonctionne :

Entre le début du contrat et le 31 mai, vous ne payez que la mensu (+ les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires).

Au 31 mai vous calculez les congés acquis entre le début du contrat et le 31 mai (le plus favorable entre les 10 % et le calcul en maintien) et vous payez ce montant en plus au moment convenu avec l'AM au moment de la signature du contrat (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés... Évitez le paiement par 12e).

Et fin mai de l'année d'après rebelotte, vous calculerez les congés acquis entre juin et mai, etc...

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Dernière édition: par Shania.

maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 2 jours #4

Shania écrit:
Et fin mai de l'année d'après rebelotte, vous calculerez les congés acquis entre juin et mai, etc...

en oubliant pas d'inclure
pour les 10% la somme payée au titre des cp de l'année précédente
pour le maintien de salaire les semaines de cp acquis sont a inclure dans le calcul des jours en acquisition

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maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 1 jour #5

merci pour vos réponses ! et une autre question comment se calcul une régularisation au mois par mois ou sur l'ensemble du contrat ?

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maintien de salaire et 10% il y a 10 mois 1 jour #6

Sur les 12 mois de mensu.

Et si le contrat est interrompu, de la date anniversaire à la fin de contrat.

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