Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Journée de solidarité

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Je lis sur votre forum que les assistantes maternelles ne seraient pas concernées par la journée de solidarité.

Pourtant, la circulaire DRT 2004-10 du 16/12/2004 accessible en ligne indique que tous les salariés du privé comme du public sont assujettis à cette journée y compris les catégories particulières du livre 7 du code du travail, parmi lesquelles figurent les assistantes maternelles.

J'ai bien lu qu'une réponse officielle du 15/12/2017 dirait l'inverse mais je n'en trouve pas trace sur internet.

Quelqu'un pourrait-il me la transmettre?

Cordialement.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #2

Apparemment nous nous ne sommes pas régies par le code du travail mais par le code des familles et de l'action sociale qui dit que nous ne sommes pas concernées par la journée de solidarité, mais je n'ai pas le texte

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #3

Suite à la saisine de la Direction Générale du Travail afin de connaître la position actuelle du Ministère du Travail sur le sujet de l’applicabilité de journée de solidarité aux assistants maternels. Eu égard à la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. Soc. 31 mai 2012, n°10-24.497) et à l’article L423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui ne vise pas la journée de solidarité parmi les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels, la DGT considère à présent que la journée de solidarité n’est pas applicable aux ASMAT.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #4

Surtout qu'ayant généralement plusieurs employeurs, il faudrait faire au prorata (déjà qu'il faut proratiser en cas de petit contrat), ce qui peut revenir à faire, par exemple, une heure pour untel, trois heures et demi pour tel autre... Tout ce qui dépasse devrait être payé en plus.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #5

Je vous remercie de votre réponse. Mais pour ma part, je demandais la communication de la décision de la DGT. Apparement, tout le monde mais personne n'est en mesure de la fournir.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Journée de solidarité il y a 9 mois 3 semaines #6

Bonsoir.
Vous ne trouverez pas de texte officiel comme quoi nous ne sommes pas concerné par la journée de solidarité. La seule chose officielle est justement l'absence de cet article dans le code de l'action sociale et des familles dont nous dépendons.
De toute façon, ce ne sont pas les parents employeurs qui payent les cotisations patronale, notamment celles générées par cette journée, donc nous n'avons pas à travailler une journée de plus.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
  • Page :
  • 1
  • 2