SUJET :

bonjour,

nous avons une assmat (3.10e/h) depuis septembre 2017, madame ne travaillant pas et en recherche d'emploi nous avons fait garder notre petit sept/oct/nov en augmentant progressivement le nombre d'heures. Sur ces 3 mois, nous avons appliqué les 10% en plus du salaire...pris d'un doute, nous avons appelé la Paje qui nous a fait comprendre que cela était illégal la 1^ère année !
La maman ayant trouvé du travail, nous somme passés depuis décembre en année incomplète (46s) et 4 jours de 10h par semaine soit 40h/s pour un salaire de base a 475.33.
le problème que nous rencontrons est au niveau des congés payés car notre assmat a pris 2 jours vacances le 29/12 et le 02/01, une semaine en mars et une en mai et compte prendre 3 semaine en juillet.
Nous sommes un peu perdu sur la somme a lui verser le 1 juin, doit on déduire les vancances déjà prises ?
si nos calculs sont bon (ce qui m’entonnerait), en retirant sept/oct/nov car nous avons payé les 10%, du 1^er décembre au 31 mai, elle aura cumulé 15j de CP, mais elle en a déjà pris 14j...nous devrions lui régler 1 seul jour de cp ? cela m’étonne beaucoup...
pourriez vous nous éclairer ?

merci

junoba56 écrit: bonjour,

nous avons une assmat (3.10e/h) depuis septembre 2017, madame ne travaillant pas et en recherche d'emploi nous avons fait garder notre petit sept/oct/nov en augmentant progressivement le nombre d'heures. Sur ces 3 mois, nous avons appliqué les 10% en plus du salaire...pris d'un doute, nous avons appelé la Paje qui nous a fait comprendre que cela était illégal la 1^ère année !
La maman ayant trouvé du travail, nous somme passés depuis décembre en année incomplète (46s) et 4 jours de 10h par semaine soit 40h/s pour un salaire de base a 475.33.
le problème que nous rencontrons est au niveau des congés payés car notre assmat a pris 2 jours vacances le 29/12 et le 02/01, une semaine en mars et une en mai et compte prendre 3 semaine en juillet.
Nous sommes un peu perdu sur la somme a lui verser le 1 juin, doit on déduire les vancances déjà prises ?
si nos calculs sont bon (ce qui m’entonnerait), en retirant sept/oct/nov car nous avons payé les 10%, du 1^er décembre au 31 mai, elle aura cumulé 15j de CP, mais elle en a déjà pris 14j...nous devrions lui régler 1 seul jour de cp ? cela m’étonne beaucoup...
pourriez vous nous éclairer ?

merci

bonjour
vous êtes en année incomplète donc le salaire ne paie que les semaines travaillées, tous les congés sont en fait sans solde donc non vous ne décomptez rien des cp et vous devez lui payer ses 15 jours (comment avez vous calculé?) soit en faisant 10% de tous les salaires versés soit par maintient de salaire (environ 2 semaines +3jours, soit 110h) moins les 10% que vous avez déjà versé

Bonjour
Comme dit plus haut, en année incomplète, seules les journées travaillées sont payées, il n'y a donc aucune déduction quand l'assmat est en vacances. vous devez comparer les 2 méthodes de calcul des CP entre les 10% des salaires bruts et le maintient de salaire. vous devez appliquer ce qui est le plus avantageux pour elle. vous retirerez de cette somme ce que vous lui avez donné (les 10% en plus par mois).
En soi, payer 10% du salaire en plus des le début n'est pas illégal, à condition que ce soit noté sur le contrat comme une "avance" et que les calculs des CP soient effectués chaque 31 mai.

Un truc qui n'est pas clair : comment était payée l'AM entre septembre et novemnbre 2017 ? Au réel ?

Vous dites que vous l'avez mensualisée à partir de décembre.